Saint-Cast le Guildo site officiel de la ville

Le Conseil Municipal se réunit environ une fois par mois dans la salle d’honneur de l’Hôtel de Ville (secteur de Saint-Cast).

 Prochaine séance du Conseil Municipal : Mercredi 12 Février 2020 - 20 h en Mairie - ordre du jour - cliquez ici

 

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 Les comptes-rendus des conseils municipaux :

séance du 15 janvier 2020

séance du 27 novembre 2019

séance du 25 septembre 2019

séance du 12 juin 2019

séance du 21 mai 2019

séance du 05 février 2019

séance du 22 janvier 2019 + Rapport du Débat d'Orientation Budgétaire 2019

séance du 20 décembre 2018

 

Ordre du jour des conseils municipaux 

Séance du 15 janvier 2020

1. Décision sur le maintien dans ses fonctions de Mme Valérie LECLERC, 5eme adjoint au maire, suite au retrait de ses délégations
2. Bail commercial commune / SARL le Lezard – Résiliation du bail du 1er avril 2008 – signature d’un nouveau bail 2020
3. Convention entre la Commune et le représentant de l’Etat pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité et/ou au contrôle budgétaire ou à une obligation de transmission au représentant de l’État
4. Présentation du rapport de service de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés - 2018
5. Mise à jour du guide de procédures internes Marchés à procédure adaptée suite au décret 2019-1344 du 12 décembre 2019
6. Convention de gestion de service entre Dinan Agglomération et la commune – compétence voirie
7. Budget Général – autorisations de programme et crédits de paiement – mise à jour de l’autorisation 2019-01 maison de sauvetage port de st cast
8. Engagement et mandatement des crédits d’investissement avant le vote du BP 2020 dans les limites des 25%
L 1612-1 du CGCT
9. Création de postes d’agents contractuels –Budget Commune
10. Création de poste – avancement de grade – Budget Commune

Séance du 27 Novembre 2019

1. Présentation des rapports de délégation de service Public 2018 :
a. De la Société KW Tennis – Exercice 2018
b. Du VVF La Corbière – exercice 2018
2. Culture – Adhésion au réseau des bibliothèques-médiathèques de Dinan Agglomération
3. Culture – Création d’un relais de la bibliothèque des Côtes d’Armor – autorisation de signature d’une convention
4. Renouvellement de la convention entre la Cuisine Centrale Communale et l’EHPAD Emeraude
5. Tarifs communaux – Année 2020
6. Tarifs prestations Cuisine Centrale – Année 2020
7. Tarifs portage repas à domicile – Année 2020
8. Tarifs cantine / garderie – Année 2020
9. Tarifs Piscine Municipale – Année 2020
10. Tarifs ZMEL et activités portuaires – Année 2020
11. Tarifs Campings vert-Bleu – Année 2020
12. Décision modificative Commune N°2 – Budget 2019
13. Demande d’aide financière exceptionnelle – Festivités de Noël – association les Korrigans
14. Demande d’aide financière exceptionnelle – association Casting
15. Demande d’aide financière exceptionnelle – Championnat de J80 – Centre Nautique
16. Octroi d’une aide financière exceptionnelle en faveur de la commune du Teil suite au séisme du 11/11/2019
17. Convention pluriannuelle d’Objectif – Bagad Salicornes
18. Dinan Agglomération – adoption du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) 2019
19. Salle de sport a capacité évènementielle - demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux et au titre du contrat de ruralité – exercice 2020
20. Dénomination d’une voie – Allée de Lesrot
21. Création d’un poste d’adjoint technique à temps complet – Budget Commune
22. Syndicat Départemental d’Energie – Travaux de maintenance de l’éclairage public – Avenue de Pen Guen
23. Syndicat Départemental d’Energie –prises de courant – Port de Saint-Cast et EPHAD
24. Syndicat Départemental d’Energie – Effacement réseaux BT/TEL – place de l’Hôtel de Ville
25. Enedis –convention de servitude de passage – parcelle AB 796 – rue du Tertre Bel Haut
26. Syndicat Départemental d’Energie – Convention passage réseau BT – allée de la Source aux Chats
27. Demande d’aide financière exceptionnelle – Collectif inter urgence – Hôpital René Pleven – Dinan
28. Compétence GEMAPI – protection du cordon dunaire de la grande plage - convention de gestion de service entre Dinan Agglomeration et la commune

Séance du 25 Septembre 2019

1. Présentation du rapport de délégation de service Public de la SARL Les Campings Vert-Bleu – exercice 2018/2019
2. Association Casting – participation de la commune au groupe de pilotage
3. DM n° 1 – Budget Commune
4. DM n° 1 – Budget ZMEL activités portuaires
5. Admission en non-valeur - valeur de produits irrécouvrables - budget commune – année 2017 / année 2018
6. Créances éteintes
7. Tarif cours d’aquabike – année scolaire 2019/2020
8. Salles communales – tarifs - Compléments à la délibération du 21 mai 2019
9. Financement des interventions du RASED par les communes - RASED antenne de Plancoët.
10. Convention de reversement de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur les zones d’activités économiques
11. Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’alimentation en eau potable – exercice 2018
12. Route Départementale 19 – couche de roulement abords office de tourisme - autorisation de signature d’une convention de mandat avec le Conseil Départemental
13. Stade St Cast – Main courante – demande de subvention au titre du Fonds d’Aide au Football Amateur (F.A.F.A) Approbation du plan de financement
14. Autorisation de signature d’une convention de servitude de passage avec ENEDIS – parking plage de Pen Guen
15. Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition d’un agent entre la commune et le CCAS de Saint Cast Le Guildo
16. Création d’un poste d’Adjoint Technique – Budget Commune
17. Contrat Groupe d’Assurance Statutaire – 2020/2023
18. Dénomination de la « Rue des Hauts de Plume » en « Allée des Hauts de Plume »
19. Autorisation de signature d’un bail avec orange et le VVF pour l’implantation d’une antenne – rue de la Mare
20. Stérilisation et identification des chats errants – Autorisation de lancement d’une nouvelle campagne de stérilisation en lien avec la Fondation 30 millions d’Amis

Séance du 12 Juin 2019

  1. Avis et observations sur le projet du PLUi arrêté le 25/03/2019
2. Redynamisation centre bourg de St Cast – Place de l’Hôtel de Ville – Aménagement de voirie
3. Aménagements rue chateaubriand – Validation du projet - demande de subvention au conseil départemental au titre des amendes de la sécurisation – programme 2019
4. Syndicat Départemental d’Energie – Effacement BT chemin des Corbières
5. Convention avec le Golf de St Cast portant sur les interventions de protection du rideau dunaire sur la plage de Pen Guen
6. Demande d’aide financière 2019 – Société Hippique (spectacles équestres)
7. Pass’sport et culture – 2019/2020
8. Approbation de l’avenant au P.A.P.I 2017-2020 du bassin versant de l’Arguenon
9. Signature d’une Convention tripartite – Port départemental de Saint-Cast le Guildo – Département / CCI / Commune de Saint-Cast le Guildo
10. Suppression de postes – Budget Commune
11. Demande le maintien et le développement d’une maternité accouchante sur le centre hospitalier René Pleven - Dinan
12. Saint-Cast le Guildo engagée pour la concrétisation du Parc Naturel Régional Vallée de la Rance – Côte d’Emeraude
13. Tirage au sort des personnes susceptibles de siéger au jury d’assises – année 2020

Séance du 21 mai 2019

1. Parc des Mielles – Schéma directeur d’aménagement
2. Parc des Mielles - salle de sport a capacité évènementielle – validation avant-projet définitif - autorisation de dépôt du permis de construire
3. Acquisition des parcelles à Bel-Air au Guildo – validation du principe de l’acquisition des parcelles et désignation du notaire pour mise en forme d’un projet d’acte
4. Constitution d’une servitude de passage de canalisations eaux usées et eaux pluviales grevant la parcelle AD 894 allée des rochers
5. Autorisation de signature d’une convention de servitude de passage avec Enedis – La Haute Lande
6. Approbation de l’avenant au PAPI 2017-2020 du bassin versant de l’Arguenon et de sa mise en œuvre
7. Création d’un poste d’animateur
8. Convention SNSM 2019

9. séance du 05 mars 2019. Convention communale de coordination entre la Police Municipale de Saint-Cast-le-Guildo et les forces de sécurité de l’État
10. Répartition des crédits alloués aux Associations pour Aide Financière ou/et Matérielle – Année 2019
11. Octroi d’une participation financière aux écoles de la commune et au Foyer Coopératif du C.A.P.M des 4 Vaulx pour les séances de découverte et connaissance du milieu marin dispensées par le Centre Nautique au titre de l’année 2019
12. Convention pluriannuelle Commune / Comité des Fêtes – Avenant n° 1
13. Adhésion à divers organismes pour l’année 2019
14. Tarifs salles communales – Année 2020
15. Tarifs piscine rentrée scolaire 2019/2020
16. Avenant n°7 au contrat de concession du port départemental de SAINT-CAST LE GUILDO
17. Programme de lutte coordonnée contre le frelon asiatique 2019/2020 - Signature convention avec Dinan Agglomération
18. Signature d’une convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales avec la DDFIP
19. Approbation du Compte de Gestion 2018 du budget Commune et des budgets annexes
20. Élection du président de séance pour le compte administratif
21. Arrêt du Compte Administratif 2018
22. Affectation définitive des résultats du compte administratif 2018 au budget primitif 2019
23. Bilan annuel 2018 des acquisitions et cessions immobilières

 Vendredi 12 Avril 2019 - 20H

Approbation des PV des séances du 5 février et 5 Mars 2019

1.Parc des Mielles – Schéma directeur d’aménagement
2.Parc des Mielles – Principe de cession de l’ensemble Piscine / salle d’Armor
3.Parc des Mielles - salle de sport a capacité évènementielle – validation avant-projet définitif - autorisation de dépôt du permis de construire
4.Acquisition des parcelles à Bel-Air au Guildo – validation du principe de l’acquisition des parcelles et désignation du notaire pour mise en forme d’un projet d’acte
5.Répartition des crédits alloués aux Associations pour Aide Financière ou/et Matérielle – Année 2019
6.Octroi d’une participation financière aux écoles de la commune et au Foyer Coopératif du C.A.P.M des 4 Vaulx pour les séances de découverte et connaissance du milieu marin dispensées par le Centre Nautique au titre de l’année 2019
7.Convention pluriannuelle Commune / Comité des Fêtes – Avenant n° 1
8.Autorisation de signature d’une convention de servitude de passage avec Enedis – La Haute Lande
Décisions Municipales prises par le Maire en vertu de l'article L 2122-22 et L 2122-23 du CGC

 

 Mardi 05 Mars 2019 - 20H

Approbation du procès-verbal de la séance du 21 janvier 2019
1. Retrait de délégation à Mme EGRIX Magali – 1ere adjoint au maire – Décision du Conseil Municipal sur le maintien de l’adjoint dans ses fonctions
2. Détermination du nombre d’adjoints au maire
3. Plan Communal de Sauvegarde - mise à jour obligatoire – signature d’une Convention avec ECTI
4. Stérilisation et identification des chats errants – signature d’une convention avec la Fondation 30 Millions d’Amis
5. Convention forfait communal – avenant financier 2019
6. Maison de sauvetage du Port de St-Cast – Validation projet définitif – Autorisation dépôt permis de construire
7. Syndicat Départemental d’Energie – Travaux de maintenance de l’éclairage public – Boulevard Duponchel
8. Tableau des effectifs au 1er janvier 2019
9. Régularisation d’une cession de terrain cadastrée AN n° 851rue des Châtes Gaillard au profit de la Commune par les Consorts BERTHELOT
Décisions Municipales prises par le Maire en vertu de l’Article L2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales.

 

 

Mardi 05 Fevrier 2019 - 20H

  1. Reprises anticipées des résultats 2018 des budgets annexes et du budget général
  2. Vote du budget primitif - Année 2019
  3. Vote des taux des impôts locaux pour l’année 2019
  4. Octroi d’une subvention communale au CCAS – année 2019
  5. Avance de trésorerie de 30 % aux associations au titre des aides financières aux associations pour l’année 2019
  6. Tarifs 2019 – Maison des Artisans
  7. Clés programmables – Tarif reproduction
  8. Syndicat Départemental d’Energie – Travaux de maintenance de l’éclairage public – Boulevard Duponchel
  9. Syndicat Départemental d’Energie – Travaux de maintenance de l’éclairage public – angle rue des Callots et rue de la Corniche
  10. Création de postes Budget Commune

Décisions Municipales prises par le Maire en vertu de l’Article L2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales.

 

Mardi 22 Janvier 2019 – 20 H

  1. Débat d’Orientation Budgétaire 2019

  2. Salle de sport à capacité évènementielle – demande de subvention au titre de la DETR 2019 et du contrat de ruralité 2019

  3. Budget général – autorisations de programme et crédits de paiement – délibération 2019

  4. Présentation du rapport relatif au prix et à la qualité du service public d’assainissement non collectif (SPANC) 2017

  5. Présentation du rapport de service de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés - 2017

  6. Aménagement du secteur 1AUc12 – avis du Conseil Municipal

  7. Régularisation d’une cession de terrains cadastrés AN 216 et 218, rue de la Bassière entre la Commune et Mme Feuillet

  8. Servitude de passage avec le SDE 22 – rue Duguay Trouin – signature d’une convention

Décisions Municipales prises par le Maire en vertu de l’Article L2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales.

Emploi de dépenses imprévues inscrites au Compte 022 – application des articles L2322-1 et L 2322-2 du CGCT

 

Mardi 20 Décembre 2018 – 20 H

  1. Tarifs Prestation Cuisine Centrale – Année 2019

  2. Tarifs Cantine– Année 2019

  3. Tarifs Portage des repas à domicile – Année 2019

  4. Tarifs – ZMEL et activités portuaires – Année 2019

  5. Dissolution budget annexe Campings et intégration dans le budget principal

  6. Dissolution budget annexe Tennis et intégration dans le budget principal

  7. Dissolution budget annexe V.V.F et intégration dans le budget principal

  8. Délibération-cadre annuelle du conseil municipal – affectation des biens meubles en investissement – pour l’année 2019 (article l 2122-21)

  9. Autorisation budgétaire spéciale 2018 sur programme 145 – Schéma d’Assainissement pluvial

  10. Centre Nautique de St Cast le Guildo - Convention d’objectifs 2019-2022

  11. Vœu des Elus pour refuser la présence des animaux sauvages dans les cirques

  12. Autorisation de relèvement de sépultures dans le cimetière communal de Saint-Cast

  13. Maison de sauvetage – Maison de sauvetage du port de Saint Cast – validation du programme – approbation du plan de financement et demande de subvention au titre du contrat de partenariat de Dinan Agglomération

  14. Cale des 4 Vaulx – validation du projet – approbation du plan de financement et demande de subvention au titre du contrat de partenariat de Dinan Agglomération

  15. Résidence seniors – SAS le Hameau de la Mer – projet d’aménagement

Décisions Municipales prises par le Maire en vertu de l’Article L2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales.