Saint-Cast le Guildo site officiel de la ville

Le Conseil Municipal se réunit environ une fois par mois dans la salle d’honneur de l’Hôtel de Ville (secteur de Saint-Cast).

 Prochaine séance du Conseil Municipal : 10 Juillet 2020 - 20 h - salle d'honneur de la Mairie - public limité à 10 personnes

Ordre du jour : Affaire n° 1 : Election des délégués des Conseils Municipaux et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

 

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 Les comptes-rendus des conseils municipaux :

séance du 10 juin 2020

séance du 12 février 2020

séance du 15 janvier 2020

séance du 27 novembre 2019

séance du 25 septembre 2019

séance du 12 juin 2019

séance du 21 mai 2019

 

 

Ordre du jour des conseils municipaux

 

         Séance du Dimanche 5 Juillet 2020 -

 Affaire n° 1 - Élection du Maire

Affaire n° 2 - Détermination du nombre de postes d’Adjoints au Maire

Affaire n° 3 - Election des Adjoints au Maire

Affaire n° 4 - Lecture de la Charte de l’élu local par le Maire élu

Affaire n° 5 - Fixation du nombre des membres du Conseil d’Administration du CCAS

Affaire n° 6 - Election des représentants du Conseil municipal au Conseil d’Administration du CCAS

Information au Conseil municipal : Elections sénatoriales – Information sur le mode d’élection et le nombre de délégués et de suppléants à élire ainsi que la date, heure et lieu de convocation.

Séance du 10 Juin 2020

Approbation du procès-verbal de la séance du 12 février 2020

Modalités d’organisation de la séance du Conseil Municipal

  1. Examen des délégations de droits attribuées au maire par l’ordonnance n° 2020-291 du 1er avril 2020
  2. Convention de forfait communal - avenant financier 2020
  3. Remplacement poste Police municipale - Création d’un poste de Gardien Brigadier – Budget Commune
  4. Autorisation de signature des conventions avec la S.N.S.M pour la saison 2020
  5. Syndicat Départemental d’Energie – travaux de maintenance d’un foyer – Place Mathurin Macé
  6. Autorisation acquisition de terrains – Bel Air
    1. Terrain cadastré 159B 1011, Rue de Saint-Eniguet appartenant à M. DIBONNET
    2. Terrains cadastrés 159B 680 et 1010, Rue de Saint-Eniguet appartenant à Mme HAMONIAUX
  7. Zone artisanale : annulation de l’état descriptif de division en date du 10/02/2006 préalablement à la vente d’un lot.

Séance du 12 février 2020

1. Bail commercial - Bâtiment bureau de Poste de Saint-Cast
2. Bail rural Centre équestre – Avenant n° 1
3. Aide financière exceptionnelle - festivités de noël – association les korrigans - remboursement trop perçu
4. Autorisation règlement facture frais funéraires sous X
5. Délibération cadre annuelle du conseil municipal – affectation des biens meubles en investissement – pour l’année 2020 (article l 2122-21)
6. Engagement et mandatement des crédits d’investissement avant le vote du BP 2020 dans les limites des 25% - L 1612-1 du CGCT – Complément à la délibération du 15 janvier 2020
7. Adoption de la charte informatique
8. Suppression de postes
9. Tableau des effectifs au 1er janvier 2020

Séance du 15 janvier 2020

1. Décision sur le maintien dans ses fonctions de Mme Valérie LECLERC, 5eme adjoint au maire, suite au retrait de ses délégations
2. Bail commercial commune / SARL le Lezard – Résiliation du bail du 1er avril 2008 – signature d’un nouveau bail 2020
3. Convention entre la Commune et le représentant de l’Etat pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité et/ou au contrôle budgétaire ou à une obligation de transmission au représentant de l’État
4. Présentation du rapport de service de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés - 2018
5. Mise à jour du guide de procédures internes Marchés à procédure adaptée suite au décret 2019-1344 du 12 décembre 2019
6. Convention de gestion de service entre Dinan Agglomération et la commune – compétence voirie
7. Budget Général – autorisations de programme et crédits de paiement – mise à jour de l’autorisation 2019-01 maison de sauvetage port de st cast
8. Engagement et mandatement des crédits d’investissement avant le vote du BP 2020 dans les limites des 25%
L 1612-1 du CGCT
9. Création de postes d’agents contractuels –Budget Commune
10. Création de poste – avancement de grade – Budget Commune

Séance du 27 Novembre 2019

1. Présentation des rapports de délégation de service Public 2018 :
a. De la Société KW Tennis – Exercice 2018
b. Du VVF La Corbière – exercice 2018
2. Culture – Adhésion au réseau des bibliothèques-médiathèques de Dinan Agglomération
3. Culture – Création d’un relais de la bibliothèque des Côtes d’Armor – autorisation de signature d’une convention
4. Renouvellement de la convention entre la Cuisine Centrale Communale et l’EHPAD Emeraude
5. Tarifs communaux – Année 2020
6. Tarifs prestations Cuisine Centrale – Année 2020
7. Tarifs portage repas à domicile – Année 2020
8. Tarifs cantine / garderie – Année 2020
9. Tarifs Piscine Municipale – Année 2020
10. Tarifs ZMEL et activités portuaires – Année 2020
11. Tarifs Campings vert-Bleu – Année 2020
12. Décision modificative Commune N°2 – Budget 2019
13. Demande d’aide financière exceptionnelle – Festivités de Noël – association les Korrigans
14. Demande d’aide financière exceptionnelle – association Casting
15. Demande d’aide financière exceptionnelle – Championnat de J80 – Centre Nautique
16. Octroi d’une aide financière exceptionnelle en faveur de la commune du Teil suite au séisme du 11/11/2019
17. Convention pluriannuelle d’Objectif – Bagad Salicornes
18. Dinan Agglomération – adoption du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) 2019
19. Salle de sport a capacité évènementielle - demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux et au titre du contrat de ruralité – exercice 2020
20. Dénomination d’une voie – Allée de Lesrot
21. Création d’un poste d’adjoint technique à temps complet – Budget Commune
22. Syndicat Départemental d’Energie – Travaux de maintenance de l’éclairage public – Avenue de Pen Guen
23. Syndicat Départemental d’Energie –prises de courant – Port de Saint-Cast et EPHAD
24. Syndicat Départemental d’Energie – Effacement réseaux BT/TEL – place de l’Hôtel de Ville
25. Enedis –convention de servitude de passage – parcelle AB 796 – rue du Tertre Bel Haut
26. Syndicat Départemental d’Energie – Convention passage réseau BT – allée de la Source aux Chats
27. Demande d’aide financière exceptionnelle – Collectif inter urgence – Hôpital René Pleven – Dinan
28. Compétence GEMAPI – protection du cordon dunaire de la grande plage - convention de gestion de service entre Dinan Agglomeration et la commune

Séance du 25 Septembre 2019

1. Présentation du rapport de délégation de service Public de la SARL Les Campings Vert-Bleu – exercice 2018/2019
2. Association Casting – participation de la commune au groupe de pilotage
3. DM n° 1 – Budget Commune
4. DM n° 1 – Budget ZMEL activités portuaires
5. Admission en non-valeur - valeur de produits irrécouvrables - budget commune – année 2017 / année 2018
6. Créances éteintes
7. Tarif cours d’aquabike – année scolaire 2019/2020
8. Salles communales – tarifs - Compléments à la délibération du 21 mai 2019
9. Financement des interventions du RASED par les communes - RASED antenne de Plancoët.
10. Convention de reversement de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur les zones d’activités économiques
11. Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’alimentation en eau potable – exercice 2018
12. Route Départementale 19 – couche de roulement abords office de tourisme - autorisation de signature d’une convention de mandat avec le Conseil Départemental
13. Stade St Cast – Main courante – demande de subvention au titre du Fonds d’Aide au Football Amateur (F.A.F.A) Approbation du plan de financement
14. Autorisation de signature d’une convention de servitude de passage avec ENEDIS – parking plage de Pen Guen
15. Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition d’un agent entre la commune et le CCAS de Saint Cast Le Guildo
16. Création d’un poste d’Adjoint Technique – Budget Commune
17. Contrat Groupe d’Assurance Statutaire – 2020/2023
18. Dénomination de la « Rue des Hauts de Plume » en « Allée des Hauts de Plume »
19. Autorisation de signature d’un bail avec orange et le VVF pour l’implantation d’une antenne – rue de la Mare
20. Stérilisation et identification des chats errants – Autorisation de lancement d’une nouvelle campagne de stérilisation en lien avec la Fondation 30 millions d’Amis

Séance du 12 Juin 2019

  1. Avis et observations sur le projet du PLUi arrêté le 25/03/2019
2. Redynamisation centre bourg de St Cast – Place de l’Hôtel de Ville – Aménagement de voirie
3. Aménagements rue chateaubriand – Validation du projet - demande de subvention au conseil départemental au titre des amendes de la sécurisation – programme 2019
4. Syndicat Départemental d’Energie – Effacement BT chemin des Corbières
5. Convention avec le Golf de St Cast portant sur les interventions de protection du rideau dunaire sur la plage de Pen Guen
6. Demande d’aide financière 2019 – Société Hippique (spectacles équestres)
7. Pass’sport et culture – 2019/2020
8. Approbation de l’avenant au P.A.P.I 2017-2020 du bassin versant de l’Arguenon
9. Signature d’une Convention tripartite – Port départemental de Saint-Cast le Guildo – Département / CCI / Commune de Saint-Cast le Guildo
10. Suppression de postes – Budget Commune
11. Demande le maintien et le développement d’une maternité accouchante sur le centre hospitalier René Pleven - Dinan
12. Saint-Cast le Guildo engagée pour la concrétisation du Parc Naturel Régional Vallée de la Rance – Côte d’Emeraude
13. Tirage au sort des personnes susceptibles de siéger au jury d’assises – année 2020

Séance du 21 mai 2019

1. Parc des Mielles – Schéma directeur d’aménagement
2. Parc des Mielles - salle de sport a capacité évènementielle – validation avant-projet définitif - autorisation de dépôt du permis de construire
3. Acquisition des parcelles à Bel-Air au Guildo – validation du principe de l’acquisition des parcelles et désignation du notaire pour mise en forme d’un projet d’acte
4. Constitution d’une servitude de passage de canalisations eaux usées et eaux pluviales grevant la parcelle AD 894 allée des rochers
5. Autorisation de signature d’une convention de servitude de passage avec Enedis – La Haute Lande
6. Approbation de l’avenant au PAPI 2017-2020 du bassin versant de l’Arguenon et de sa mise en œuvre
7. Création d’un poste d’animateur
8. Convention SNSM 2019

9. séance du 05 mars 2019. Convention communale de coordination entre la Police Municipale de Saint-Cast-le-Guildo et les forces de sécurité de l’État
10. Répartition des crédits alloués aux Associations pour Aide Financière ou/et Matérielle – Année 2019
11. Octroi d’une participation financière aux écoles de la commune et au Foyer Coopératif du C.A.P.M des 4 Vaulx pour les séances de découverte et connaissance du milieu marin dispensées par le Centre Nautique au titre de l’année 2019
12. Convention pluriannuelle Commune / Comité des Fêtes – Avenant n° 1
13. Adhésion à divers organismes pour l’année 2019
14. Tarifs salles communales – Année 2020
15. Tarifs piscine rentrée scolaire 2019/2020
16. Avenant n°7 au contrat de concession du port départemental de SAINT-CAST LE GUILDO
17. Programme de lutte coordonnée contre le frelon asiatique 2019/2020 - Signature convention avec Dinan Agglomération
18. Signature d’une convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales avec la DDFIP
19. Approbation du Compte de Gestion 2018 du budget Commune et des budgets annexes
20. Élection du président de séance pour le compte administratif
21. Arrêt du Compte Administratif 2018
22. Affectation définitive des résultats du compte administratif 2018 au budget primitif 2019
23. Bilan annuel 2018 des acquisitions et cessions immobilières