Saint-Cast le Guildo site officiel de la ville

Le Conseil Municipal se réunit environ une fois par mois dans la salle d’honneur de l’Hôtel de Ville (secteur de Saint-Cast).

 Prochaine séance du Conseil Municipal : Mardi 21 Mai 2019 - 20 H

Ordre du Jour

1. Parc des Mielles – Schéma directeur d’aménagement
2. Parc des Mielles - salle de sport a capacité évènementielle – validation avant-projet définitif - autorisation de dépôt du permis de construire
3. Acquisition des parcelles à Bel-Air au Guildo – validation du principe de l’acquisition des parcelles et désignation du notaire pour mise en forme d’un projet d’acte
4. Constitution d’une servitude de passage de canalisations eaux usées et eaux pluviales grevant la parcelle AD 894 allée des rochers
5. Autorisation de signature d’une convention de servitude de passage avec Enedis – La Haute Lande
6. Approbation de l’avenant au PAPI 2017-2020 du bassin versant de l’Arguenon et de sa mise en œuvre
7. Création d’un poste d’animateur
8. Convention SNSM 2019
9. Convention communale de coordination entre la Police Municipale de Saint-Cast-le-Guildo et les forces de sécurité de l’État
10. Répartition des crédits alloués aux Associations pour Aide Financière ou/et Matérielle – Année 2019
11. Octroi d’une participation financière aux écoles de la commune et au Foyer Coopératif du C.A.P.M des 4 Vaulx pour les séances de découverte et connaissance du milieu marin dispensées par le Centre Nautique au titre de l’année 2019
12. Convention pluriannuelle Commune / Comité des Fêtes – Avenant n° 1
13. Adhésion à divers organismes pour l’année 2019
14. Tarifs salles communales – Année 2020
15. Tarifs piscine rentrée scolaire 2019/2020
16. Avenant n°7 au contrat de concession du port départemental de SAINT-CAST LE GUILDO
17. Programme de lutte coordonnée contre le frelon asiatique 2019/2020 - Signature convention avec Dinan Agglomération
18. Signature d’une convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales avec la DDFIP
19. Approbation du Compte de Gestion 2018 du budget Commune et des budgets annexes
20. Élection du président de séance pour le compte administratif
21. Arrêt du Compte Administratif 2018
22. Affectation définitive des résultats du compte administratif 2018 au budget primitif 2019
23. Bilan annuel 2018 des acquisitions et cessions immobilières

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 Les comptes-rendus des conseils municipaux :

séance du 05 mars 2019

séance du 05 février 2019

séance du 22 janvier 2019 + Rapport du Débat d'Orientation Budgétaire 2019

séance du 20 décembre 2018

séance du 20 novembre 2018

séance du 12 octobre 2018

séance du 18 septembre 2018

Séance du 17 juillet 2018

Séance du 05 juin 2018

Séance du 29 mai 2018

Séance du 10 avril 2018Séance du 15 Mars 2018

 

 Les ordres du jour des conseils municipaux :

 Vendredi 12 Avril 2019 - 20H

Approbation des PV des séances du 5 février et 5 Mars 2019

1.Parc des Mielles – Schéma directeur d’aménagement
2.Parc des Mielles – Principe de cession de l’ensemble Piscine / salle d’Armor
3.Parc des Mielles - salle de sport a capacité évènementielle – validation avant-projet définitif - autorisation de dépôt du permis de construire
4.Acquisition des parcelles à Bel-Air au Guildo – validation du principe de l’acquisition des parcelles et désignation du notaire pour mise en forme d’un projet d’acte
5.Répartition des crédits alloués aux Associations pour Aide Financière ou/et Matérielle – Année 2019
6.Octroi d’une participation financière aux écoles de la commune et au Foyer Coopératif du C.A.P.M des 4 Vaulx pour les séances de découverte et connaissance du milieu marin dispensées par le Centre Nautique au titre de l’année 2019
7.Convention pluriannuelle Commune / Comité des Fêtes – Avenant n° 1
8.Autorisation de signature d’une convention de servitude de passage avec Enedis – La Haute Lande
Décisions Municipales prises par le Maire en vertu de l'article L 2122-22 et L 2122-23 du CGC

 

 Mardi 05 Mars 2019 - 20H

Approbation du procès-verbal de la séance du 21 janvier 2019
1. Retrait de délégation à Mme EGRIX Magali – 1ere adjoint au maire – Décision du Conseil Municipal sur le maintien de l’adjoint dans ses fonctions
2. Détermination du nombre d’adjoints au maire
3. Plan Communal de Sauvegarde - mise à jour obligatoire – signature d’une Convention avec ECTI
4. Stérilisation et identification des chats errants – signature d’une convention avec la Fondation 30 Millions d’Amis
5. Convention forfait communal – avenant financier 2019
6. Maison de sauvetage du Port de St-Cast – Validation projet définitif – Autorisation dépôt permis de construire
7. Syndicat Départemental d’Energie – Travaux de maintenance de l’éclairage public – Boulevard Duponchel
8. Tableau des effectifs au 1er janvier 2019
9. Régularisation d’une cession de terrain cadastrée AN n° 851rue des Châtes Gaillard au profit de la Commune par les Consorts BERTHELOT
Décisions Municipales prises par le Maire en vertu de l’Article L2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales.

 

 

Mardi 05 Fevrier 2019 - 20H

  1. Reprises anticipées des résultats 2018 des budgets annexes et du budget général
  2. Vote du budget primitif - Année 2019
  3. Vote des taux des impôts locaux pour l’année 2019
  4. Octroi d’une subvention communale au CCAS – année 2019
  5. Avance de trésorerie de 30 % aux associations au titre des aides financières aux associations pour l’année 2019
  6. Tarifs 2019 – Maison des Artisans
  7. Clés programmables – Tarif reproduction
  8. Syndicat Départemental d’Energie – Travaux de maintenance de l’éclairage public – Boulevard Duponchel
  9. Syndicat Départemental d’Energie – Travaux de maintenance de l’éclairage public – angle rue des Callots et rue de la Corniche
  10. Création de postes Budget Commune

Décisions Municipales prises par le Maire en vertu de l’Article L2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales.

 

Mardi 22 Janvier 2019 – 20 H

  1. Débat d’Orientation Budgétaire 2019

  2. Salle de sport à capacité évènementielle – demande de subvention au titre de la DETR 2019 et du contrat de ruralité 2019

  3. Budget général – autorisations de programme et crédits de paiement – délibération 2019

  4. Présentation du rapport relatif au prix et à la qualité du service public d’assainissement non collectif (SPANC) 2017

  5. Présentation du rapport de service de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés - 2017

  6. Aménagement du secteur 1AUc12 – avis du Conseil Municipal

  7. Régularisation d’une cession de terrains cadastrés AN 216 et 218, rue de la Bassière entre la Commune et Mme Feuillet

  8. Servitude de passage avec le SDE 22 – rue Duguay Trouin – signature d’une convention

Décisions Municipales prises par le Maire en vertu de l’Article L2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales.

Emploi de dépenses imprévues inscrites au Compte 022 – application des articles L2322-1 et L 2322-2 du CGCT

 

Mardi 20 Décembre 2018 – 20 H

  1. Tarifs Prestation Cuisine Centrale – Année 2019

  2. Tarifs Cantine– Année 2019

  3. Tarifs Portage des repas à domicile – Année 2019

  4. Tarifs – ZMEL et activités portuaires – Année 2019

  5. Dissolution budget annexe Campings et intégration dans le budget principal

  6. Dissolution budget annexe Tennis et intégration dans le budget principal

  7. Dissolution budget annexe V.V.F et intégration dans le budget principal

  8. Délibération-cadre annuelle du conseil municipal – affectation des biens meubles en investissement – pour l’année 2019 (article l 2122-21)

  9. Autorisation budgétaire spéciale 2018 sur programme 145 – Schéma d’Assainissement pluvial

  10. Centre Nautique de St Cast le Guildo - Convention d’objectifs 2019-2022

  11. Vœu des Elus pour refuser la présence des animaux sauvages dans les cirques

  12. Autorisation de relèvement de sépultures dans le cimetière communal de Saint-Cast

  13. Maison de sauvetage – Maison de sauvetage du port de Saint Cast – validation du programme – approbation du plan de financement et demande de subvention au titre du contrat de partenariat de Dinan Agglomération

  14. Cale des 4 Vaulx – validation du projet – approbation du plan de financement et demande de subvention au titre du contrat de partenariat de Dinan Agglomération

  15. Résidence seniors – SAS le Hameau de la Mer – projet d’aménagement

Décisions Municipales prises par le Maire en vertu de l’Article L2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales.

 Mardi 20 novembre 2018 - 20 H

1. Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUiH) – Elaboration – Second débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).
2. Tarifs communaux – Année 2019
3. Tarifs Campings vert-Bleu – Année 2019
4. Décision Modificative n°1 du Budget V.V.F – Année 2018
5. Fourniture et pose d’une aire de glisse urbaine – Validation du projet – Plan de financement et demande de subvention au titre du Contrat de Partenariat de Dinan Agglomération
6. Indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveurs des Communes
7. Déploiement du procès-verbal électronique (P.V.E) – convention avec l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (A.N.T.A.I) – Demande de subvention
8. Désignation d'un nouveau titulaire pour les licences d’entrepreneurs de spectacles
9. Suppression de postes
10. Mise à disposition d’un agent de la Commune auprès du CCAS – Convention entre les 2 collectivités
11. Autorisation de relèvement des sépultures dans le cimetière communal du Guildo
12. SDE – Modification des statuts
13. SDE – Travaux de maintenance éclairage public – Boulevard de la Garde

 

Vendredi 12 octobre 2018 - 20 H

1. Dinan Agglomération Modification des Statuts - 2 Dinan Agglomération Adoption du rapport de la CLECT - 3 Dinan Agglomération Approbation du Pacte Fiscal et financier solidaire - 4 Demande d'aide financière Association CAST'ING - 5 Demande aide financière Asso. Foot Emeraude Jeunes - 6 Demande aide financière pour Amicale Laïque "Echos d'école" année 2019 - 7 Budget ZMEL DM 2 année 2018 - 8 Budget Tennis DM 1 année 2018 - 9 Budget Général DM 4 année 2018 - 10 Mise à disposition des données cadastrales du SDE Convention avec le RGPD - 11 Création d'un poste d'Adjoint Administratif à temps complet

 

Mardi 18 septembre 2018 - 20 H

1 Installation d’un conseiller municipal suite à la démission de M. Bouchonneau Guillaume - 2 Modification de la composition de la commission des affaires scolaires suite à l’installation d’un nouveau conseiller municipal - 3. Modification de la composition de la commission extra-municipale « éco-citoyenneté » suite à l’installation d’un nouveau conseiller municipal - 4. Modification subvention à l’association Caoze Toujou - 5. Valorisation patrimoniale et paysagère du Port du Guildo Commune de Créhen et CAUE, Convention d’études - 6. Adhésion mission du centre de gestion : médiation préalable obligatoire - 7. Indemnisation de jours inscrits sur un compte-épargne temps d’un agent, convention avec la ville de Ploufragan - 8. Convention avec Orange réseaux de communication rue des Nouettes - 9. SDE effacement réseaux BT/EP/TEL rue des Nouettes - 10. SDE effacement réseaux BT/EP/TEL rue de l’isle - 11. SDE effacement réseaux BT/EP/TEL Place A. Le Braz - 12. Office National des Forêts destination des coupes de bois de l’année 2019 - 13. Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’alimentation en eau potable exercice 2017 - 14. Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement exercice 2017 - 15. Acquisition terrain Mme BOURDAIS - 16. Vente du lot n° 6 à la résidence de BEL AIR - 17. Convention de réalisation de logements locatifs sociaux et de lots libres en accession à la propriété avec LA RANCE Lotissement « La Croix Chauvel »

Mardi 17 juillet 2018 - 20 H

1. DM n° 3 – Budget Commune – Année 2018 2. Clôture du budget annexe eau - integration des comptes dans le budget communal – Transfert des excédents au Syndicat des Frémurs 3. Approbation du procès-verbal contradictoire de mise à disposition des biens de la Commune de Saint-Cast le Guildo au profit du Syndicat des Fremurs – compétence eau potable 4. Clôture du budget annexe Assainissement - Intégration des comptes dans le budget communal – Transfert des excédents à Dinan Agglomération 5. Approbation du procès-verbal contradictoire de mise à disposition des biens de la Commune de Saint-Cast le Guildo au profit de Dinan Agglomération – compétence assainissement 6. DM n° 1 – Budget ZMEL – Année 2018 7. ZMEL de la Garde – Tarifs complémentaires 2018 8. Tarifs salles communales – Année 2019 9. Tarifs piscine rentrée scolaire 2018/2019 10. Redevance d’occupation précaire et révocables – Gîtes communaux – Année 2018 11. Tarifs Tennis de la garde applicables au 1er octobre 2018 12. Présentation des rapports de délégation de service Public 2017 : a. De la Société KW Tennis – Exercice 2017 b. De la SARL Les Campings Vert-Bleu – exercice 2016/2017 c. Du VVF La Corbière – exercice 2017 13. Convention de forfait communal – Avenant financier 2018 14. Convention avec « Trampo folie » - Branchement au compteur électrique – Saison 2018 15. Convention de partenariat – Labellisation du site Handiplage - Grande Plage 16. Convention avec Orange – réseaux de communication - Place Anatole le Braz 17. Convention de servitude de passage avec Sté Allez – Place du Général de Gaulle 18. Centre équestre – modification de la délibération du 7 décembre 2017 – résiliation bail commercial – signature d’un bail rural 19. Désignation du CDG 22 en tant que délégué à la protection des Données 20. Délibération mandatant le CDG22 pour la mise en concurrence du contrat groupe d’assurance statutaires 21. Création d’un poste de Brigadier Chef Principal 22. Avis sur mise à jour du Plan Départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) pour la Commune de Saint-Cast le Guildo

 

Mardi 29 mai 2018 - 20 H

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 avril 2018
1. Tirage au sort des personnes susceptibles de siéger au Jury d'assise
2. Municipalisation de la bibliothèque gérée par l'association "Culture et Bibliothèque pour Tous" et convention avec les collaborateurs occasionnels bénévoles de la bibliothèque municipale - Antenne de St-Cast
3. Mise en place d'un réglement de cimetière
4. Présentation du rapport relatif au prix et à la qualité du service public d'assainissement non collectif (SPANC) - Exercice 2016
5. Approbation du Compte de Gestion 2017 du Budget Commune et Budgets Annexes
6A. Election du Président de Séance pour le vote du Compte Administratif 2017
6B. Arrêt du Compte Administratif 2017 du Budget Commune et Budgets Annexes
7A. Affectation définitive des résultats du Compte Administratif 2017 au Budget annexe Tennis 2017
7B. Affectation définitive des résultats du Compte Administratif 2017 au Budget Commune 2018
8. Bilan des acquisitions et cessions d'immeubles ou de droits réels immobiliers - Année 2017
9. Budget général - Décision Modificative n° 2 - Année 2018
10. Forfait participatif occupation d'un logement communal - Juillet et Août - Tarif 2018
11. Reconduction du dispositif Pass'Sport et Culture - Année scolaire 2018/2019
12. Autorisation de signature des conventions avec la SNSM pour la saison 2018
13. Organisation des activités de natation à l'école - Convention avec l'Education Nationale
14. Affaires scolaires - Ecole Privée Notre-Dame - Convention de Forfait Communal
15. Autorisation de signature d'une conventiopn de servitude de passage avec ALLEZ - Rue des Pilotes
16. Adoption du Plan de Formation 2018
17. Octroi d'une indemnité spéciale de Fonction aux Chefs de service de Police Municipale
18. Cession d'un terrain à Mme DELOBEL - cadastré 159C 178p? Rue de la Croix Chauvel
19. Instruction des autorisations d'occupation du sol par DINAN AGGLOMERATION - Année 2018 - Convention
20. Acquisition d'un terrain, Rue du Paradis, appartenant au Groupement des Campeurs Universitaires (GCU)
21. Syndicat Départemental d'Energie - Desserte en électricité Rue du Chemin Blanc
22. Syndicat Départemental d'Energie - Travaux de maintenance de l'éclairage public
23. Syndicat Départemental d'Energie - Eclairage Public - Pose de radiolite
24. Programme de lutte coordonnée contre le frelon asiatique

 

Mardi 10 avril 2018 - 20h

Approbation des procès-verbaux des Conseil Municipaux des 22 Février 2018 et 15 Mars 2018

1.Forêt communale - Approbation du projet d’aménagement établi par l’O.N.F
2.Aménagement abords Office de Tourisme – Autorisation signature d’une convention d’occupation du domaine public routier avec le Conseil Départemental 3.Répartition des crédits alloués aux Associations pour Aide Financière ou/et Matérielle – Année 2018
4.Octroi d’une participation financière aux écoles de la commune et au Foyer Coopératif du C.A.P.M des 4 Vaulx pour les séances de découverte et connaissance du milieu marin dispensées par le Centre Nautique au titre de l’année 2018
5.Adhésion à divers organismes pour l’année 2018
6.Salle à vocation sportive et évènementielle – demande de subvention au titre du contrat de partenariat Région/ Agglomération 2014/2020
7.Renforcement et protection du quai du Port du Guildo – demande de subvention au Conseil Départemental
8.Tarif 2018 – Remise en état de la bouée et de l’orin après restitution du mouillage – Zone de la Fresnaye
9.Tarif 2018 – Mise à disposition de la CCAS la Parisienne
10.Port départemental de St Cast – Aire de carénage – Intégration au sein du domaine public portuaire départemental
11.Port départemental de St Cast Le Guildo - Convention tripartite
12.Déclassement d’une parcelle de la Zone d’Activités de Haute Lande cadastrée C 1302
13.Transfert des Zones d’Activités Economiques CommunalesURBANISME
14.Régularisation d’une cession de terrain entre M. et Mme RENET et la commune.
15.Lotissement BEL AIR : modification du tableau « tarifs différenciés « DIVERS

Décisions Municipales prises par le Maire en vertu de l’Article L2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales.

 

Jeudi 15 Mars 2018 - 20 H

1. Budget Général - Décision Modificative n° 1 - Année 2018