Saint-Cast le Guildo site officiel de la ville

Le Conseil Municipal se réunit environ une fois par mois.

Prochaine séance du Conseil Municipal :  /

 Public limité à 10 Personnes

 

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 Les comptes-rendus des conseils municipaux :

séance du 7 avril 2021

séance du 6 mars 2021

séance du 6 février 2021

 séance du 19 janvier 2021

  DOB 2021 

séance du 15 décembre 2020

séance du 10 novembre 2020

séance du 6 octobre 2020

séance du 8 septembre 2020

séance du 23 juillet 2020

DOB 2020

séance du 10 juillet 2020

séance du 5 juillet 2020

séance du 10 juin 2020

séance du 12 février 2020

Ordre du jour des conseils municipaux

Séance du 7 avril 2021

Approbation du procès-verbal de la séance du 6 Mars 2021
Présentation Dinan Agglomération - le contexte général de la collecte et du traitement des déchets
1. Délégations du Conseil Municipal au Maire - Modification
2. Désignation d’un nouveau membre au sein de la commission CCAS, affaires sociales, logements, santé – Modification composition
3. Commission municipale « Rénovation urbaine du Centre Bourg de St-Cast » - Création et désignation des Représentants Elus
4. Conseil en Energie Partagé (CEP) – Adhésion – Renouvellement convention avec Dinan Agglomération
5. Programme de lutte coordonnée contre le frelon asiatique 2021/2022 - Signature convention avec Dinan Agglomération
6. Non renouvellement de la convention d’adhésion au service commun de Dinan Agglomération – Instruction Autorisations Droits des Sols
7. Restauration du mobilier inscrit à l’inventaire des monuments historiques – Demande de subventions
8. Tarifs tennis – année 2021
9. Convention SNSM – année 2021
10. Création d’un poste – Budget Commune
11. Mise à disposition d’un agent de la Commune auprès du CCAS – Signature d’une convention
12. Syndicat Départemental d’Energie – Rénovation foyer Rue Yves Dumanoir
13. Syndicat Départemental d’Energie – Rénovation foyer Boulevard de Penthièvre
14. Syndicat Départemental d’Energie – Rénovation foyer Terrain des sports du Guildo
Décisions Municipales prises par le Maire en vertu de l’Article L2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales.

Séance du 6 mars 2021

  1. Parc des Mielles et Piscine – Validation du pré-programme
  2. Pacte de Gouvernance de Dinan Agglomération – 2020/2026
  3. Commission de travaux – Modification de la composition
  4. Conseil Portuaire – Modification de la composition
  5. Reconduction de la Modification des Rythmes scolaires – Maintien de la semaine de 4 jours
  6. Vote Taux Taxe Foncière – Année 2021 – Modification délibération du 6 février 2021 en application des dispositions de la Loi de Finances
  7. Répartition des crédits alloués aux associations pour aide financière ou/et matérielle – année 2021
  8. Octroi d’une participation financière aux écoles de la Commune et au Foyer Coopératif du CAPM des 4 Vaulx pour les séances de découverte et connaissance du milieu marin dispensées par le Centre Nautique au titre de l’année 2021
  9. Adhésion à divers organismes pour l’année 2021
  10. Adhésion à HEXAGONE – plateforme informatique UZED
  11. Plan de relance numérique – Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires
  12. Bâtiment d’accueil « accrobranche » - Dépôt et autorisation de signer une déclaration préalable de travaux
Séance du 6 Février 2021
Installation d’un nouveau Conseiller Municipal suite à la démission de Mme Rozenn CHEVET
Commissions Extra-municipales – Création et désignation des représentants Elus
A – Parc des Mielles

B – Culture

C – Climat/Environnement

Port d’intérêt patrimonial – Renouvellement Adhésion et signature de la charte pour l’aménagement durable des sites portuaires d’intérêt patrimonial
Bail emphytéotique administratif - Tennis de la Garde – Rupture anticipée – Protocole d’accord transactionnel
Reprises anticipées des résultats 2020 des Budgets Annexes et du Budget Général
Vote du Budget Primitif 2021
Vote des taux des impôts locaux – Année 2021
Octroi d’une subvention communale au CCAS – Année 2021
Convention de forfait communal – Avenant financier 2021
Budget Commune – Gestion des Tennis Municipaux – Création d’un poste à temps non complet en CDI de droit public
Recrutement Agents Contractuels pour la surveillance des plages – Saison estivale 2021
Avis du Conseil Municipal sur Installation classée pour la protection de l’environnement – Elevage porcin GAEC LONCLE et ROBERT de Pluduno
Cale des 4 Vaulx – Bilan de l’Enquête Publique – Autorisation du Maire pour signer la convention d’occupation du domaine public maritime
Décisions Municipales prises par le Maire en vertu de l’Article L2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales.

 
Séance du 15 Janvier 2021
Débat d’Orientation Budgétaire
Budget Général – Autorisations de Programme et Crédits de Paiement : Clôture de l’AP 2019-01/Maison de Sauvetage du Port de St Cast - Ouverture des AP 2021-01/Salle de Sports du Guildo, 2021-02/Piscine de St Cast et 2021-03/Parc paysager des Mielles
Construction Salle de sport Rue de St-Eniguet – demande de subvention – DETR – Année 2021
Plan Economie d’énergie bâtiments communaux 2021 – Appel à projets départemental – Demande de subvention
Tarifs 2021 – Activité Marche Nordique
Renouvellement de la Convention d’Objectifs avec le Comité des fêtes
Renouvellement de la Convention avec l’Amicale des Employés Communaux
Renouvellement de la Convention avec la Fondation 30 Millions d’Amis – Stérilisation et identification chats
Demande d’Admission en non-valeur – Titre irrécouvrable – Budget Commune – Année 2021
Délibération Cadre annuelle – Affectation des biens meubles en investissement – Année 2021
Recrutement Agents Contractuels pour la saison estivale 2021
Création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial – Budget Cuisine
Rapport sur le prix et la qualité du service Eau Potable – Année 2019 - Syndicat des Fremur
Cession parcelle AL 327 Rue des Tennis – Signature de l’acte – Régularisation emprise de voirie communale
Décisions Municipales prises par le Maire en vertu de l’Article L2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales.

Utilisation crédits dépenses imprévues 2020 en Investissement – Transfert de crédits - (art. L 2322-1 du CGCT).

 
 Séance du 15 décembre 2020

1. Tarifs communaux – année 2021
2. Tarifs prestations Cuisine centrale - année 2021
3. Tarifs portage repas à domicile – année 2021
4. Tarifs cantine / garderie – année 2021
5. Tarifs ZMEL et activités portuaires – année 2021
6. Tarifs camping vert bleu – année 2021
7. Décision modificative n° 2 – Budget commune – année 2020
8. Décision modificative n° 1 – Budget Cuisine – année 2020
9. Renouvellement du contrat « de capture et de gestion de fourrière animale » avec la S.A.P.C.A à compter du 1er janvier 2021
10. Mise en concurrence – Contrat groupe d’assurance « Cyber-Sécurité » - Mandat au CDG 22
11. Engagement communal - Emploi Associatif Centre Nautique
12. Recensement de la voirie communale
13. Mise à disposition d’un agent de la Commune auprès du CCAS – Signature d’une convention
14. Adoption du règlement intérieur – Conseil Municipal – Mandat 2020-2026
15. Adhésion au Syndicat Mixte de préfiguration du parc Naturel Régional de la Vallée de la Rance Côte d’Emeraude
16. Echange de parcelles - 159B 2765 et 159B 2764 - rue de la Comte - signature acte et dispense de purge des hypothèques
17. Acquisition parcelle 159B 2750 rue Chateaubriand - signature d'acte – Régularisation d’emprise de voirie
18. Acquisition parcelle AB 1066 rue du Tertre Bel Haut - signature d'acte – Régularisation d’emprise de voirie
19. Acquisition parcelle AN n° 609 chemin des Coquelicots, la Garde - signature d’acte – Régularisation d’emprise de voirie
20. Acquisition parcelle AC n° 750 rue des Nouettes - signature acte et dispense de purge des hypothèques
21. Acquisition parcelle B n° 646 rue de la Croix Bienvenue - signature d’acte – régularisation d’emprise de voirie
22. Acquisition parcelle AN n° 608 Chemin des Coquelicots, la Garde - signature d’acte – Régularisation emprise de voirie
23. Acquisition parcelles AI 411, 420, 431, 437, 524 Haute Rue et AI 520 rue Rioust des Villes Audrain - signature d'acte – régularisation emprise de voirie
24. Echange de parcelles AL 323, 325 et AL 326 rue du Boulonnais - signature d’acte – Régularisation d’emprise de voirie
25. Cession parcelle AD n°428 rue des Pilotes - signature d’acte
26. Autorisation de relèvement de sépultures dans le cimetière communal de Saint-Cast

 

Séance du 10 Novembre 2020 - le conseil a été retransmis en direct  https://www.youtube.com/watch?v=2V2MHarkIwg

1. Syndicat Départemental d’Energie - Adhésion à un groupement de commandes d’énergies
2. Remboursement des factures d’eau de 2017 à 2019 par l’EHPAD de Saint Cast Le Guildo
3. Mise à jour du guide de procédures internes marchés à procédure adaptée
4. Budget Général – Décision Modificative n°1
5. RIFSEEP – cadre d’emploi des techniciens territoriaux
6. Suppression de postes – budget commune
7. Tableau des effectifs au 1er octobre 2020
8. Route de la pointe du Bay - Déclassement du tronçon de la D 114
9. Eglise de Saint Cast – antenne téléphonique de réseau FREE – Cession de droit au bail
10. RD 786 - Aménagement de la rue Chateaubriand - Autorisation de signature d’une convention de mandat avec le Conseil Départemental
11. SDE – Effacement BT et aménagement EP rue de l’Isle et Port Jacquet – complément
12. Autorisation de signature d’une convention tripartite avec DINAN AGGLOMERATION et la Commune de MATIGNON – Restauration de la continuité écologique sur les rivières (Kermiton)
13. Acquisition d’un délaissé de voirie, cadastré 159B 2771, La Grohandais
14. Acquisition d’un délaissé de voirie, cadastré 159B 2720, Guy Homery
15. Acquisition d’un délaissé de voirie, cadastré 159C 1534, Galinée
16. Acquisition d’un délaissé de voirie, cadastré AE 643 et 647, rue Duguesclin
17. Acquisition d’un délaissé de voirie, cadastré AE 449, rue de l’Esrot
18. Acquisition d’un délaissé de voirie, cadastré AB 1023 et 1024, rue Du Moulin Bily
19. Acquisition d’un délaissé de voirie, cadastré AE 645, rue Duguesclin
20. Avis de mise à jour du PDIPR, de Matignon au Port St Jean

Séance du 6 Octobre 2020

1. Demande de subvention - Appel à projet numériques
2. Droit à la Formation des Elus
3. Enquête Publique – Station d’épuration du Sémaphore
4. INFRACOS - autorisation de signature d’une convention d’occupation du domaine public – station radioélectrique – église Saint Cast
5. Association CASTING – Participation de la commune au Groupe de Pilotage
6. Convention avec l’association A.P.A.D.S – Autorisation de signature
7. Présentation des rapports de délégation de service public des Campings Vert-Bleu – exercice 2019/2020
8. Présentation des rapports de délégation de service public KW TENNIS – exercice 2019/2020
9. Présentation des rapports de délégation de service public VVF– exercice 2019/2020
10. Tirage au sort des jurés d’assises pour 2021

Séance du 8 septembre 2020

1. Fixation des indemnités du maire, des adjoints et conseillers municipaux - Modificaton de la délibération n° 8 du 23 juillet 2020
2. Majoration appliquée aux indemnités attribuées au Maire, Adjoints et Conseillers Délégués – Modification de la délibération n°9 du 23 juillet 2020
3. Répartition des crédits alloues aux associations pour aide financière ou/et matérielle – année 2020
4. Octroi d’une participation financière aux écoles de la Commune et au Foyer Coopératif du CAPM des 4 Vaulx pour les séances de découverte et connaissance du milieu marin dispensées par le Centre Nautique au titre de l’année 2020
5. Adhésion à divers organismes pour l’année 2020
6. Tarifs location salles communales – Année 2021
7. Tarif Borne de service Camping Cars - 2020
8. Tarifs Piscine Municipale – à compter du 1er Septembre 2020 - Année Scolaire 2020/2021
9. Remboursement des cours d’aquagym au prorata des séances non effectuées durant la saison 2019/2020
10. Plan de relance Départemental - Fonds d’investissement exceptionnel – Demande de subvention pour opération rénovation Sanitaires publics
11. Stérilisation et identification des chats errants – signature d’une convention avec la fondation 30 millions d’amis
12. Commission des mouillages – Désignation de 4 élus référents
13. Comité Technique et Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail – Désignation des
représentants du Conseil Municipal
14. Syndicat mixte Vigipol - Désignation d’un délégué titulaire et d’un suppléant
15. Dinan Agglomération - Désignation de deux représentants élus au sein du groupe de travail sectoriel pour
l’élaboration du plan vélo communautaire
16. SDE 22 - Désignation d’un représentant titulaire et d’un suppléant
17. Conseil d’Ecole - Désignation d’un Elu référent
18. CNAS – Désignation d’un Elu référent
19. CLECT Dinan Agglomération – Désignation de conseillers titulaire et suppléant
20. Correspondant Défense – Désignation d’un Elu référent
21. Conseil d’Administration du Centre Nautique – Désignation d’un représentant
22. Mission locale – Désignation d’un Elu référent
23. Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) - Désignation d’un Elu référent
24. Sécurité Routière – Désignation d’un Elu référent
25. Syndicat des Frémur – Désignation des représentant Titulaire et Suppléant
26. Association Régionale d’Information des Collectivités Territoriales (ARIC) – Désignation d’un Elu référent
27. Convention délégation d’organisation des transports scolaires aux autorités organisatrices de second rang - Approbation
28. Motion de soutien au Centre Hospitalier René Pléven de Dinan
29. Autorisation de recrutement d’agents non titulaires
30. Création d’un poste de Rédacteur – Service Ressources Humaines - Budget Commune
31. Créations d’un poste - Budget Commune
32. Dépôt d’un permis de démolir – cabanes des pêcheurs – terre-plein des Vallets
33. Acquisition d’un délaissé de voirie, cadastre AN 851, rue des Chates Gaillard, signature de l’acte
34. ENEDIS – autorisation de signature d’une convention de servitude – parcelles AN 589 et 849 – Rue des Chates Gaillard
35. ENEDIS - autorisation de signature d’une convention de servitude – parcelle AC 696 – Rue de Basse Lormet
36. Bois Bras – Office National des Forêts – Autorisation des coupes de l’exercice 2021

 

 

     Séance du Jeudi 23 Juillet 2020

1. Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal - article L 2122-22 du CGCT
2. Commissions municipales thématiques – Création et désignation des membres
3. Commission d’Appel d’Offres – Création et désignation des membres
4. Commission de délégation de service public – modalités de dépôt des listes - désignation des membres
5. Marchés communaux de plein air – création d'une commission paritaire halles et marches
6. Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID)
7. Conseil Portuaire – désignation des représentants
8. Fixation des indemnités du Maire, des adjoints et conseillers municipaux
9. Majoration appliquées aux indemnités attribuées aux élus
10. Débat d’orientation budgétaire
11. Autorisation de programme – travaux salle de sports à capacité évènementielle - annulation
12. Approbation du Compte de gestion 2019 du budget communal et des budgets annexes
13. Arrêt du Compte Administratif 2019
14. Affectation définitive des résultats 2019 des budgets annexes et du budget général
15. Bilan annuel 2019 des acquisitions et cessions immobilières
16. Vote du Budget Primitif – année 2020
Information - reconduction des taux des impôts locaux pour l’année 2020
17. Octroi d’une subvention communale au CCAS – année 2020
18. Groupement de commande de portant sur l’acquisition de masques dans le cadre de la lutte contre le coronavirus – convention constitutive avec Dinan Agglomération
19. Reconduction du dispositif « Pass’sport et Culture » année scolaire 2020/2021
20. Transformation d’un CDD en CDI – Budget Commune
21. ENEDIS - autorisation de signature d’une convention de servitude – parcelle AI 553 – rue de la Colonne
22. SDE – travaux de rénovation de l’éclairage public – boulevard Duponchel
23. SDE – Travaux de rénovation de l’éclairage public – rue du Sémaphore
24. SDE – Travaux de rénovation de l’éclairage public – boulevard de la Garde
25. DINAN AGGLOMERATION – autorisation de signature d’une convention – prestations de ramassage, transport et traitement des algues vertes   

 

        Séance du Vendredi 10 Juillet 2020

Affaire n° 1 - Election des Délégués des Conseils Municipaux et de leurs suppléants en vue de l'élection des Sénateurs

         Séance du Dimanche 5 Juillet 2020 -

 Affaire n° 1 - Élection du Maire

Affaire n° 2 - Détermination du nombre de postes d’Adjoints au Maire

Affaire n° 3 - Election des Adjoints au Maire

Affaire n° 4 - Lecture de la Charte de l’élu local par le Maire élu

Affaire n° 5 - Fixation du nombre des membres du Conseil d’Administration du CCAS

Affaire n° 6 - Election des représentants du Conseil municipal au Conseil d’Administration du CCAS

Information au Conseil municipal : Elections sénatoriales – Information sur le mode d’élection et le nombre de délégués et de suppléants à élire ainsi que la date, heure et lieu de convocation.

Séance du 10 Juin 2020

Approbation du procès-verbal de la séance du 12 février 2020

Modalités d’organisation de la séance du Conseil Municipal

  1. Examen des délégations de droits attribuées au maire par l’ordonnance n° 2020-291 du 1er avril 2020
  2. Convention de forfait communal - avenant financier 2020
  3. Remplacement poste Police municipale - Création d’un poste de Gardien Brigadier – Budget Commune
  4. Autorisation de signature des conventions avec la S.N.S.M pour la saison 2020
  5. Syndicat Départemental d’Energie – travaux de maintenance d’un foyer – Place Mathurin Macé
  6. Autorisation acquisition de terrains – Bel Air
    1. Terrain cadastré 159B 1011, Rue de Saint-Eniguet appartenant à M. DIBONNET
    2. Terrains cadastrés 159B 680 et 1010, Rue de Saint-Eniguet appartenant à Mme HAMONIAUX
  7. Zone artisanale : annulation de l’état descriptif de division en date du 10/02/2006 préalablement à la vente d’un lot.

Séance du 12 février 2020

1. Bail commercial - Bâtiment bureau de Poste de Saint-Cast
2. Bail rural Centre équestre – Avenant n° 1
3. Aide financière exceptionnelle - festivités de noël – association les korrigans - remboursement trop perçu
4. Autorisation règlement facture frais funéraires sous X
5. Délibération cadre annuelle du conseil municipal – affectation des biens meubles en investissement – pour l’année 2020 (article l 2122-21)
6. Engagement et mandatement des crédits d’investissement avant le vote du BP 2020 dans les limites des 25% - L 1612-1 du CGCT – Complément à la délibération du 15 janvier 2020
7. Adoption de la charte informatique
8. Suppression de postes
9. Tableau des effectifs au 1er janvier 2020