Permanence MISSION LOCALE
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PROCHAINES PERMANENCES MISSION LOCALE
MERCREDI 5 FEVRIER de 9h à 12h
LUNDI 17 FEVRIER de 14h à 17h
ELECTIONS MUNICIPALES 2020
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Inscription sur les listes électorales possible jusqu’au 7 février 2020
De nouvelles modalités d'inscription sur les listes électorales sont appliquées.
La gestion des listes électorales est assurée par les communes (compétence confirmée par la loi de juillet 2016, appliquée en 2019).
L’inscription sur les listes électorales s’avère obligatoire.
L’inscription en ligne est généralisée. Chaque citoyen, quelle que soit sa commune de domiciliation, pourra s’inscrire en Mairie ou directement par internet sur le site service-public.fr
Celle-ci est désormais possible jusqu’à six semaines avant le scrutin, soit jusqu’au 7 février 2020 pour l'élection municipale à venir.
Les pièces à présenter sont un justificatif de domicile de six mois au moins et une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Pour les électeurs atteignant la majorité avant le 14 mars 2020 pour le premier tour et, entre le 15 et le 21 mars 2020 pour le second tour, l’inscription se fait automatiquement sur la liste électorale s’ils ont accompli les formalités de recensement à l’âge de 16 ans. Si tel n’était pas le cas, il conviendrait dès à présent de demander son inscription en Mairie.
Les jeunes majeurs de moins de 26 ans ont la possibilité de s’inscrire sur la liste électorale de la commune où leurs parents ont leur domicile réel ou y habitent depuis six mois au moins.
Pour cela, ils doivent présenter les documents suivants :
• Un document de moins de trois mois attestant du domicile réel des parents dans la commune
• Un document attestant de leur lien de filiation (copie du livret de famille, acte de naissance avec indication de la filiation…).
Au-delà de cet âge, les jeunes sont incités à s’inscrire dans leur commune de résidence. Par ailleurs, les lecteurs déjà inscrits sur la Commune, qui auraient changé d’adresse sur la Commune doivent impérativement signaler ce changement auprès du secrétariat de Mairie.
A noter aussi que l’attache communale peut être établie par plusieurs voies. Le code électoral utilise alternativement le critère de rattachement au domicile ou de la résidence et celui de la contribution fiscale. Chaque citoyen peut vérifier lui-même sa situation électorale directement en ligne. Avec la mise en place du répertoire électoral unique, dont la tenue est confiée à l’INSEE, chaque citoyen pourra vérifier qu’il est bien inscrit sur les listes électorales et connaître son bureau de vote directement en ligne sur l’adresse :
Ressortissants britanniques - communiqué de la Préfecture
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Les ressortissants britanniques ou les membres de leur famille, domiciliés en Côtes d'Armor et dans l'attente du BREXIT (avec ou sans accord) ont la possibilité de réaliser leur démarche pour l'obtention d'un titre de séjour, auprès de la préfecture des Côtes d'Armor.
Le service avait été momentanément suspendu. L'instruction des demandes de titres reprend par conséquent selon la procédure précisée sur le site internet de la Préfecture :
dans la rubrique "démarches admminstratives", puis rubrique "BREXIT"
Le dossier complet est à adresser exclusivement par courrier à la Préfecture à l'adresse ci-après :
Préfecture des Côtes d'Armor
Direction des libertés publiques, service BREXIT
1 place du général de Gaulle - BP 2370
22023 SAINT BRIEUC
Mesalertes.fr : un nouveau service d'alerte en ligne
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LE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS)
L’article 13 de la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile précise :
« Le Plan Communal de Sauvegarde – appelé PCS - regroupe l’ensemble des documents de compétence communale contribuant à l’information préventive et à la protection de la population. Il détermine, en fonction des risques connus les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien de la population. Il peut désigner l'adjoint au maire ou le conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile. [….]
Il est obligatoire dans les communes dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé ou comprises dans le champ d'application d'un plan particulier d'intervention. [….]
La mise en œuvre du plan communal ou intercommunal de sauvegarde relève de chaque maire sur le territoire de sa commune.»
Le PCS repose sur 5 grands principes :
- le PCS organise la sauvegarde des personnes :
- alerte,
- information,
- évacuation,
- hébergement,
- le PCS est le maillon local de l’organisation de la Sécurité Civile,
- le PCS est un outil d’aide à la gestion d’un événement de sécurité civile,
- le PCS concerne l’ensemble des services communaux,
- la démarche PCS doit permettre de tendre vers une culture communale de sécurité.
Il est rappelé à l’Assemblée que le Plan Communal de Sauvegarde de la commune a été validé en Conseil Municipal le 2 juillet 2013.
La loi exige que le PCS soit révisé tous les 5 ans.
Il faut donc s'assurer que l’ensemble du PCS soit toujours d'actualité, et éventuellement l’adapter ou l’améliorer : organisation de crise, alerte de la population, éventuels nouveaux risques
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