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Catégorie : La vie municipale
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Le Conseil Municipal se réunit environ une fois par mois dans la salle d’honneur de l’Hôtel de Ville (secteur de Saint-Cast).

 Prochaine séance du Conseil Municipal : Mardi 17 Juillet 2018 - 20 H

 Ordre du Jour :

1. DM n° 3 – Budget Commune – Année 2018
2. Clôture du budget annexe eau - integration des comptes dans le budget communal – Transfert des excédents au Syndicat des Frémurs
3. Approbation du procès-verbal contradictoire de mise à disposition des biens de la Commune de Saint-Cast le Guildo au profit du Syndicat des Fremurs – compétence eau potable
4. Clôture du budget annexe Assainissement - Intégration des comptes dans le budget communal – Transfert des excédents à Dinan Agglomération
5. Approbation du procès-verbal contradictoire de mise à disposition des biens de la Commune de Saint-Cast le Guildo au profit de Dinan Agglomération – compétence assainissement
6. DM n° 1 – Budget ZMEL – Année 2018
7. ZMEL de la Garde – Tarifs complémentaires 2018
8. Tarifs salles communales – Année 2019
9. Tarifs piscine rentrée scolaire 2018/2019
10. Redevance d’occupation précaire et révocables – Gîtes communaux – Année 2018
11. Tarifs Tennis de la garde applicables au 1er octobre 2018
12. Présentation des rapports de délégation de service Public 2017 :
a. De la Société KW Tennis – Exercice 2017
b. De la SARL Les Campings Vert-Bleu – exercice 2016/2017
c. Du VVF La Corbière – exercice 2017
13. Convention de forfait communal – Avenant financier 2018
14. Convention avec « Trampo folie » - Branchement au compteur électrique – Saison 2018
15. Convention de partenariat – Labellisation du site Handiplage - Grande Plage
16. Convention avec Orange – réseaux de communication - Place Anatole le Braz
17. Convention de servitude de passage avec Sté Allez – Place du Général de Gaulle
18. Centre équestre – modification de la délibération du 7 décembre 2017 – résiliation bail commercial – signature d’un bail rural
19. Désignation du CDG 22 en tant que délégué à la protection des Données
20. Délibération mandatant le CDG22 pour la mise en concurrence du contrat groupe d’assurance statutaires
21. Création d’un poste de Brigadier Chef Principal
22. Avis sur mise à jour du Plan Départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) pour la Commune de Saint-Cast le Guildo

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 Les comptes-rendus des conseils municipaux :

Séance du 05 juin 2018

Séance du 29 mai 2018

Séance du 10 avril 2018

Séance du 15 février 2018

Séance du 22 février 2018

Séance du 24 Janvier 2018

Séance du 20 décembre 2017

Séance du 7 Décembre 2017

Séance du 22 novembre 2017

Séance du 19 octobre 2017

Séance du 21 Septembre 2017

Séance du 15 Septembre 2017

Séance du 29 Août 2017

Séance du 7 Juillet 2017

Séance du 8 Juin 2017

Séance du 11 Mai 2017

 

 Les ordres du jour des conseils municipaux :

Mardi 29 mai 2018 - 20 H

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 avril 2018
1. Tirage au sort des personnes susceptibles de siéger au Jury d'assise
2. Municipalisation de la bibliothèque gérée par l'association "Culture et Bibliothèque pour Tous" et convention avec les collaborateurs occasionnels bénévoles de la bibliothèque municipale - Antenne de St-Cast
3. Mise en place d'un réglement de cimetière
4. Présentation du rapport relatif au prix et à la qualité du service public d'assainissement non collectif (SPANC) - Exercice 2016
5. Approbation du Compte de Gestion 2017 du Budget Commune et Budgets Annexes
6A. Election du Président de Séance pour le vote du Compte Administratif 2017
6B. Arrêt du Compte Administratif 2017 du Budget Commune et Budgets Annexes
7A. Affectation définitive des résultats du Compte Administratif 2017 au Budget annexe Tennis 2017
7B. Affectation définitive des résultats du Compte Administratif 2017 au Budget Commune 2018
8. Bilan des acquisitions et cessions d'immeubles ou de droits réels immobiliers - Année 2017
9. Budget général - Décision Modificative n° 2 - Année 2018
10. Forfait participatif occupation d'un logement communal - Juillet et Août - Tarif 2018
11. Reconduction du dispositif Pass'Sport et Culture - Année scolaire 2018/2019
12. Autorisation de signature des conventions avec la SNSM pour la saison 2018
13. Organisation des activités de natation à l'école - Convention avec l'Education Nationale
14. Affaires scolaires - Ecole Privée Notre-Dame - Convention de Forfait Communal
15. Autorisation de signature d'une conventiopn de servitude de passage avec ALLEZ - Rue des Pilotes
16. Adoption du Plan de Formation 2018
17. Octroi d'une indemnité spéciale de Fonction aux Chefs de service de Police Municipale
18. Cession d'un terrain à Mme DELOBEL - cadastré 159C 178p? Rue de la Croix Chauvel
19. Instruction des autorisations d'occupation du sol par DINAN AGGLOMERATION - Année 2018 - Convention
20. Acquisition d'un terrain, Rue du Paradis, appartenant au Groupement des Campeurs Universitaires (GCU)
21. Syndicat Départemental d'Energie - Desserte en électricité Rue du Chemin Blanc
22. Syndicat Départemental d'Energie - Travaux de maintenance de l'éclairage public
23. Syndicat Départemental d'Energie - Eclairage Public - Pose de radiolite
24. Programme de lutte coordonnée contre le frelon asiatique

 

Mardi 10 avril 2018 - 20h

Approbation des procès-verbaux des Conseil Municipaux des 22 Février 2018 et 15 Mars 2018

1.Forêt communale - Approbation du projet d’aménagement établi par l’O.N.F
2.Aménagement abords Office de Tourisme – Autorisation signature d’une convention d’occupation du domaine public routier avec le Conseil Départemental 3.Répartition des crédits alloués aux Associations pour Aide Financière ou/et Matérielle – Année 2018
4.Octroi d’une participation financière aux écoles de la commune et au Foyer Coopératif du C.A.P.M des 4 Vaulx pour les séances de découverte et connaissance du milieu marin dispensées par le Centre Nautique au titre de l’année 2018
5.Adhésion à divers organismes pour l’année 2018
6.Salle à vocation sportive et évènementielle – demande de subvention au titre du contrat de partenariat Région/ Agglomération 2014/2020
7.Renforcement et protection du quai du Port du Guildo – demande de subvention au Conseil Départemental
8.Tarif 2018 – Remise en état de la bouée et de l’orin après restitution du mouillage – Zone de la Fresnaye
9.Tarif 2018 – Mise à disposition de la CCAS la Parisienne
10.Port départemental de St Cast – Aire de carénage – Intégration au sein du domaine public portuaire départemental
11.Port départemental de St Cast Le Guildo - Convention tripartite
12.Déclassement d’une parcelle de la Zone d’Activités de Haute Lande cadastrée C 1302
13.Transfert des Zones d’Activités Economiques CommunalesURBANISME
14.Régularisation d’une cession de terrain entre M. et Mme RENET et la commune.
15.Lotissement BEL AIR : modification du tableau « tarifs différenciés « DIVERS

Décisions Municipales prises par le Maire en vertu de l’Article L2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales.

 

Jeudi 15 Mars 2018 - 20 H

1. Budget Général - Décision Modificative n° 1 - Année 2018

Jeudi 22 février 2018 -20h

  1. Reprises anticipées des résultats 2017 des budgets annexes et du budget général
  2. Vote du budget primitif - Année 2018
  3. Vote des taux des impôts locaux pour l’année 2018
  4. Octroi d’une subvention communale au CCAS – année 2018
  5. Avance de trésorerie de 30 % aux associations au titre des aides financières aux associations pour l’année 2018
  6. Office de Tourisme – Annulation AP/CP 
  7. Aménagements périphériques de l’office de Tourisme – demande de subvention au titre des amendes de police
  8. Modification Tarifs Marché de plein air du Guildo et de l’Isle – Année 2018
  9. Subvention et Convention d’objectifs avec l’Association Nouvelle vague 2018
  10. Renouvellement convention avec la CCAS la Parisienne
  11. Réalisation office de tourisme – bureau animations – modification convention co-maitrise d’ouvrage
  12. Tableau des effectifs au 1er janvier 2018 – Commune + Cuisine
  13. Création de postes
  14. Déclassement d’un chemin communal bordant la propriété de M. et Mme Couturier, 20 rue Alix
  15. Syndicat Départemental d’Energie – Extension Eclairage Public – Rue des Vallets
  16. Syndicat Départemental d’Energie – Eclairage public – Abords Office de Tourisme
  17. Syndicat Départemental d’Energie – Borne PC – Abords Office de Tourisme
  18. Syndicat Départemental d’Energie – Effacement BT/EP/TEL – Place Anatole Le Braz
  19. Syndicat Départemental d’Energie – Effacement BT/EP/TEL – Rue de l’Isle
  20. Syndicat Départemental d’Energie – Effacement réseaux BT/TEL – Rue des Nouettes

Décisions Municipales prises par le Maire en vertu de l’Article L2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales

Mercredi 24 Janvier 2018 - 20H
1. Débat d’orientation Budgétaire
2. Revoyure du contrat départemental de territoire 2016-2020
3. Modification des tarifs 2018 - Marché de plein air du Guildo
4. BEA Tennis de la Garde – renouvellement de la convention tripartite
5. BEA Tennis de la Garde – Avenant n° 2 au cahier des charges
6. Modification des Rythmes scolaires à compter de la rentrée de septembre 2018
7. Autorisation d’obtention d’une licence d’’entrepreneur de spectacles vivant au nom de la Collectivité auprès de DRAC
8. Déclassement d’un chemin communal bordant la propriété de M. et Mme Couturier, 20 rue Alix
Décisions Municipales prises par le Maire en vertu de l’Article L2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales.

 

Mercredi 20 décembre 2017 - 20H

  1. Délibération cadre annuelle
  2. Autorisation budgétaire spéciale 2018
  3. Dissolution du Budget annexe Port et intégration dans le budget principal
  4. Création d’un nouveau budget annexe « ZMEL et Activités Portuaires »
  5. Transfert de compétence - Eau potable et Assainissement – Principe de transfert des résultats des budgets annexes
  6. Transfert de Compétence - Assainissement Eaux Usées – transfert des emprunts à Dinan Agglomération
  7. Transfert de Compétence - Eau Potable – transfert des emprunts au Syndicat des Fremur
  8. Transfert de compétence – Transport scolaire – à Dinan Agglomération
  9. Transfert de compétence – Assainissement Eaux Usées - à Dinan Agglomération – Convention de prestation de service
  10. Transfert de compétence – Assainissement Eaux pluviales à Dinan Agglomération – Convention de gestion
  11. SMAP - Approbation du Programme prévisionnel d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) du bassin versant de l’Arguenon - 2018
  12. Aménagement étang de Beaulieu – Demande abrogation arrêté préfectoral fixant le périmètre de protection
  13. Aménagement étang de Beaulieu – Conventions avec FDAAPPMA 22
  14. Suppression et création de poste : Avancements de grade
  15. Création d’un poste de chef de Service de Police municipale
  16. Acquisition de terrain – Propriété de Mme BOURDAIS

Décisions du Maire

Information au conseil municipal sur l’utilisation du compte de dépenses imprévues

Office National des Forêts – aménagement de forêt communale « Bois Bras »

 

Jeudi 7 Décembre 2017 - 20 H

Ordre du jour:

1. Plan Local d’urbanisme Intercommunal – Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

2. Dénomination de voie «  Chemin des Ecureuils »

3. Salle à vocation sportive et évènementielle - Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2018

4. Budget général - Décision modificative n°4

5. Budget assainissement - Décision modificative n°1

6. Budget Lotissement Bel Air - Décision modificative n° 1

7. Participation pour le financement de l’assainissement collectif – modification du mode de calcul

8. Centre équestre du Bois Bras – résiliation du bail commercial – signature d’un bail rural

9. Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)

10. Classement / déclassement lies à l’aménagement du giratoire du poteau entre les rd 19 et rd 786 sur la commune de Saint-Cast Le Guildo

 

Mercredi 22 Novembre 2017 - 20 H

Ordre du Jour :

  1. Zones de mouillages et d’équipement légers (ZMEL) – mise en place d’un conseil des mouillages
  2. Création d’une commission extra-municipale "économie touristique"
  3. Présentation des rapports DSP 2016 des Campings Vert Bleu, de la Société KW tennis, du VVF "La Corbière"
  4. Tarifs eau et assainissement 2018
  5. Délégation de service Public « Eau » - Avenant n° 3
  6. Délégation de service Public « Assainissement » - Avenant n°4
  7. Tarifs communaux 2018
  8. Demande d’admission en non-valeur
  9. Décision Modificative - budget VVF – année 2017
  10. Aménagement étang de Beaulieu – demande de subvention au conseil Départemental au titre du schéma de développement du loisir pêche en Côtes d’Armor
  11. Taxe d’aménagement – Modification du taux
  12. Participation pour le financement de l’Assainissement Collectif – modification du mode de calcul
  13. Autorisation de signature d’un avenant à la convention de mise à disposition d’un Sapeur-Pompier Volontaire sur son temps de travail avec le SDIS
  14. BEA Tennis de la Garde – Avenant n° 1 avec la SARL KW Tennis – modification de l’indice de référence
  15. Contrat relatif à l’utilisation du dispositif de transmission Ixchange
  16. Convention avec l’Office National des Forêts pour du conseil sylvicole sur le site du Bois Bras
  17. Lotissement « Hameau des Bignons » – convention d’intégration des équipements communs dans le Domaine Public Communal
  18. Conseil en énergie partagé – adhésion - convention avec Dinan agglomération
  19. Déversement des eaux résiduaires dans le réseau de la commune – convention des eaux résiduaires dans le réseau de la commune : SARP OUEST - BLANCHISSERIE OHIER
  20. Prime de fin d’année 2017 allouée au personnel communal  
  21. Cession de terrain dans la Z.A à la SCI GEOMAI
  22. Signature du PV contradictoire de mise à disposition de biens immobiliers et mobiliers par la commune de SAINT CAST LE GUILDO à la communauté d’agglomération Dinan Agglomération pour l’exercice de la compétence promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.
  23. Dinan Agglomération – adoption du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées

 

Jeudi 19 octobre 20h30 :

1. DM n° 1 - Budget port

 

 Jeudi 21 Septembre 2017 à 20 H

1. DM n° 3 - Budget Général - année 2017

2. DM n° 1 - Budget Eau - Année 2017

3. Budget Supplémentaire Assainissement - Année 2017

4. Présentation du Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service d'Assainissement - Exercice 2016

5. Présentation du Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service d'Alimentation en Eau Potable - Exercice 2016

6. Indemnité représentative de logement due aux instituteurs pour 2016

7. Opération "Argent de poche"

8. Subvention exceptionnelle - Fondation de France - Passage de l'ouragan Irma dans les Antilles

9. Titres irrécouvrables - Budget Commune

 

Vendredi 15 Septembre 2017 à 20 H

1. Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) - Modalités d'attribution pour l'année 2017

2. VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL relatif au FPIC

 

Mardi 29 Août 2017 à 20 H

1. Dissolution du Syndicat Mixte de Réalisation du Port de Saint-Cast

2. Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) - modalités d'attribution pour l'année 2017

3. Subvention exceptionnelle - Tennis Club de Saint-Cast le Guildo

4. Syndicat Départemental d'Energie - Rénovation éclairage public - Rue du Télégraphe

 

Vendredi 7 Juillet 2017 à 20H

ORGANISATION

1. Compétence eau potable - adhésion Syndicat des Fremur – retrait de la délibération n°21 du 8 juin 2017 – nouvelle délibération concernant l’adhésion au syndicat mixte

FINANCES

2. Délégation de pouvoirs du conseil municipal au maire – article l 2122-22 et 23 du CGCT – complément à la délibération du 24 novembre 2016 -  fixation des tarifs Cap Armor

3. Logements communaux – instauration d’une caution

4. Reconduction du dispositif Pass’sport et culture – année scolaire 2017/2018

5. Travaux de voirie liés à la sécurité - Demande de subvention au Conseil Départemental au titre des amendes de police - Programme 2017

6. Tarifs 2017 – Fixation d’un forfait – Consommation d’eau pour activités nautiques – Plage de Pen Guen

CONVENTIONS

7. Autorisation de signature d’une convention entre Le Conseil Départemental et la Commune relative à l’aménagement de la RD 19 rue du Guébriant

8. Signature d’une convention avec Dinan Agglomération pour les prestations de ramassage, transport et traitement des algues vertes – saison 2017

9. CAP ARMOR – Convention de partenariat avec la commune de ST-JACUT-DE-LA-MER

URBANISME

10. Urbanisation de la zone 1 AUC5 - rue des Guerrières et rue du Chemin Blanc

MARCHES PUBLICS

11. Syndicat Départemental d’Energie – travaux de maintenance éclairage public – mise en place d’un serveur web

DIVERS

12. Autorisation signature convention avec Trampo-folie pour la saison 2017

13. Tirage au sort des personnes susceptibles de siéger au Jury d’assises

 

Jeudi 8 Juin 2017 à 20 H

1. Installation d'un nouveau Conseiller Municipal

2. Désignation d'un nouveau Conseiller Communautaire

3. Désignation d'un nouveau membre Elu de la commission extra-municipale "Jeunesse et Sport"

4. Approbation du Compte de Gestion 2016 du Budget Commune et des budgets annexes et arrêt du Compte Administratif 2016

5. Affectation définitive des résultats du Compte Administratif 2016 au Budget Primitif 2017

6. Admission en non-valeur de titres irrecouvrables - budget Commune - Années 2015 et 2016

7. Octroi d'une subvention à l'association Hand-ball Broussais Rance Frémur pour l'année 2017

8. Tarifs communaux prorogés jusque décembre 2017 (Piscine - Scolaires - Cuisine Centrale)

9. Tarifs des salles communales - année 2018

10. Tarifs Temps d'Activités Périscolaire - 2017/2018

11. Tarifs piscine scolaire, collège, aquagym - Année 2017/2018 à compter de Septembre 2017

12. Tarifs activités Cap Armor 2017

13. Bilan annuel 2016 des acquisitions et cessions immobilières

14. Convention d'usage pour la gestion des jardins partagés - Association "Les Verts de Terre"

15. Convention d'Accès à "Mon Compte Partenaire" entre la Commune et CAF

16. Avantages nature logement Saisonniers CAP ARMOR

17. Autorisation acquisition des parcelles cadastrées AI 563, 564 et 566 situées dans la zone 1AUC10

18. Autorisation de bornage des limites de la propriété communale cadastrée AC 509, place Pilote Fromont

19. Cuisine Centrale - Signature d'un contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage avec la société Proclub - denrées alimentaires

20. Syndicat Départemental d'Electricité - Fourniture de bornes prises de courant place Anatole Le Braz

21; Transfert de compétence eau potable - Syndicat des Frémur

 

Jeudi 11 Mai 2017 à 20 H

1. Création d'un marché nocturne de plein air - délibération du principe

2. Commission paritaire des marchés de plein air - composition

3. Marchés communaux de plein air - tarifs 2017

4. Accord fiscal de fusion - adoption du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées et du montant des allocations de compensation "neutralisation" pour 2017

5. DM n° 2 - Budget Commune

6. Subvention exceptionnelle à l'association Golf de Saint-Cast

7. Autorisation de signature d'une convention entre la Commune et le Comité des Fêtes au titre de l'année 2017

8. Autorisation de signature d'une convention de partenariat avec l'Espace Info Energie du Pays de Dinan

9. Autorisation de signature d'une convention de subvention relative au financement d'un emploi associatif au sein de l'association Centre Nautique de Saint-Cast le Guildo avec le Conseil Départemental et le Centre Nautique

10. Prestation de service ordinaire ALSH / Périscolaire / TAP - Autorisation signature Conventions

11. Créations et suppressions de poste - budget Commune

12. Poursuite de l'engagement de la Commune de Saint-Cast le Guildo dans le projet de Parc Naturel Régional Rance Côte d'Emeraude

13. Dénomination de voies