Saint-Cast le Guildo site officiel de la ville

Le Conseil Municipal se réunit environ une fois par mois dans la salle d’honneur de l’Hôtel de Ville (secteur de Saint-Cast).

Prochaine séance du Conseil Municipal : à déterminer

 

 

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 Les comptes-rendus des conseils municipaux :

Séance du 7 Juillet 2017

Séance du 8 Juin 2017

Séance du 11 Mai 2017

Séance du 6 Avril 2017

Séance du 10 Mars 2017

Séance du 3 février 2017

Séance du 18 Janvier 2017     Rapport de présentation du D.O.B. 2017

Séance di 15 Décembre 2016

Séance du 24 Novembre 2016

 Séance du 27 Octobre 2016

Séance du 23 Septembre 2016

Séance du 8 juillet 2016

 

 Les ordres du jour des conseils municipaux :

Vendredi 7 Juillet 2017 à 20H

ORGANISATION

1. Compétence eau potable - adhésion Syndicat des Fremur – retrait de la délibération n°21 du 8 juin 2017 – nouvelle délibération concernant l’adhésion au syndicat mixte

FINANCES

2. Délégation de pouvoirs du conseil municipal au maire – article l 2122-22 et 23 du CGCT – complément à la délibération du 24 novembre 2016 -  fixation des tarifs Cap Armor

3. Logements communaux – instauration d’une caution

4. Reconduction du dispositif Pass’sport et culture – année scolaire 2017/2018

5. Travaux de voirie liés à la sécurité - Demande de subvention au Conseil Départemental au titre des amendes de police - Programme 2017

6. Tarifs 2017 – Fixation d’un forfait – Consommation d’eau pour activités nautiques – Plage de Pen Guen

CONVENTIONS

7. Autorisation de signature d’une convention entre Le Conseil Départemental et la Commune relative à l’aménagement de la RD 19 rue du Guébriant

8. Signature d’une convention avec Dinan Agglomération pour les prestations de ramassage, transport et traitement des algues vertes – saison 2017

9. CAP ARMOR – Convention de partenariat avec la commune de ST-JACUT-DE-LA-MER

URBANISME

10. Urbanisation de la zone 1 AUC5 - rue des Guerrières et rue du Chemin Blanc

MARCHES PUBLICS

11. Syndicat Départemental d’Energie – travaux de maintenance éclairage public – mise en place d’un serveur web

DIVERS

12. Autorisation signature convention avec Trampo-folie pour la saison 2017

13. Tirage au sort des personnes susceptibles de siéger au Jury d’assises

Jeudi 6 Avril 2017 à 20 H

INTERCOMMUNALITE

1. Vote des taux des impôts locaux pour l’année 2017 – modification de la délibération du 3 février 2017

FINANCES

2. Répartition des crédits alloués aux Associations pour Aide Financière ou/et Matérielle – Année 2017
3. Octroi d’une participation financière aux écoles de la commune et au Foyer Coopératif du C.A.P.M des 4 Vaulx pour les séances de découverte et connaissance du milieu marin dispensées par le Centre Nautique au titre de l’année 2017
4. Contrat d’association avec l’Ecole Privée « Notre dame » - forfait communal - année 2017
5. Adhésion à divers organismes pour l’année 2017
6. Délibération portant utilisation du compte « dépenses imprévues »

CONVENTIONS

7. Autorisation de signature d’une convention constitution de groupement de commande - Prestations de services d’assurances entre la Commune et l’EHPAD

RESSOURCES HUMAINES

8. Indemnité de fonctions du Maire
9. Indemnité de fonctions des Adjoints
10. Indemnité de fonctions du Conseiller Délégué
11. Création de poste à compter du 1er avril 2017

TRAVAUX

12. Syndicat départemental d’électricité – rénovation Eclairage Public - rue des Quais

URBANISME

13. Régularisation de cessions de terrains pour la réalisation de la rue Guy Homery.

INFORMATIONS

Vendredi 10 Mars 2017

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 3 Février 2017
Présentation de l’étude centre-bourg par M. SIMON du Cabinet URBEA
Présentation de la démarche d’élaboration du PLUI par Madame Fanny KERJOUAN de Dinan Agglomération


TRAVAUX

1. Office de tourisme – démolition / reconstruction - convention de co-maitrise d'ouvrage
2. Syndicat Départemental d’Energie – Travaux de maintenance Eclairage Public – rue du Duc d’Aiguillon
3. Syndicat Départemental d’Energie – Travaux de maintenance Eclairage Public – rue de la Cour


FINANCES

4. Office de tourisme – demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (D.E.T.R) – programme 2017
5. Prise en charge de frais d'obsèques – application des articles l 2213-7 et l 2223-27 du CGCT
6. Tarifs 2017 - manifestations accueillant des commerçants professionnels organisées par une association et concourant a l'attractivité de la commune


CONVENTIONS

7. Autorisation de signature d’une convention de partenariat favorisant la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires
8. Déversement des Eaux Résiduaires dans le réseau de la Commune – convention avec la société SARP OUEST
9. Autorisation de signature des conventions avec la SNSM pour la saison 2017

URBANISME

10. autorisation urbanisation de la parcelle cadastrée AB 220 - zone 1AUc1- rue du Tertre Bel Haut
11. Avis sur la révision du classement sonore des infrastructures terrestres

 

 

Vendredi 3 Février 2017

ORGANISATION

1. Transfert temporaire du lieu de célébration des mariages

FINANCES

2. Reprises anticipées des résultats 2016 des budgets annexes et du budget général
3. Vote du budget primitif - Année 2017
4. Vote des taux des impôts locaux pour l’année 2017
5. Octroi d’une subvention communale au CCAS – année 2017
6. Autorisation de programme – Budget Commune - Office du tourisme
7. Avance de trésorerie de 30 % aux associations au titre des aides financières aux associations pour l’année 2017
8. Tarifs port de la Garde – Année 2017
9. Office de Tourisme – Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R) – Programme 2017

CONVENTIONS

10. Projet Educatif Territorial (P.E.D.T) – 2017/2020 - Convention

RESSOURCES HUMAINES

11. Adoption du Plan de formation 2017
12. Modification du tableau des effectifs - Création / Suppression de Poste
13. Tableau des effectifs

TRAVAUX

14. Syndicat Départemental d’Energie – effacement de réseaux BT/EP/TEL - rue des Pierres Sonnantes et rue des Quais

INFORMATIONS

 

Jeudi 15 Décembre 2016

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 24 Novembre 2016

1.Délibération cadre annuelle du Conseil Municipal – Affectation des biens meubles en Investissement pour l’année 2017 (Article L 2122-21)
2.Autorisation budgétaire spéciale – Budget 2017 – Ouverture de crédits d’investissement
3.Avenant n° 1 à la convention entre la commune et Mme HAMON épouse PINSON pour la mise à disposition de deux parcelles de terrains affectées à usage de parking
4.Tarifs Portuaires – Année 2017
5.Cuisine Centrale – Tarifs 2017 – Prestation repas EHPAD - Modification de la délibération du 23.09.2016
6.Indemnité représentative de logement (IRL) due aux instituteurs pour l’année 2015
7.Reprise de provisions pour risques et charges financiers des Budgets Commune, Campings, Port, Tennis, Eau et Assainissement pour les années 2015 et 2016 – Contentieux DEXIA
8.Décisions modificatives – Budget Commune et budgets annexes
9. Avenant au Règlement Intérieur : complément d’information article 24.11
10. Convention PROCLUB – groupement de commande pour l’achat de matériel de bureau et de produits d’entretien
11. Adoption de la Charte Communautaire de création de Dinan Agglomération
12. Service instructeur Dinan agglomération – convention de mise à disposition
13. Convention de partage de la Communauté de Communes du Pays de Matignon

 

Jeudi 24 Novembre 2016

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 27 Octobre 2016

1. Présentation du rapport de la Chambre Régionale des Comptes – Intervention de M. LECUYER –
Président de la Communauté de Communes du pays de Matignon
2. Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets de la
Communauté de Communes du Pays de Matignon – exercice 2015 – Intervention de M. LEBOUC – Vice-Président de la Communauté de Communes du pays de Matignon
3. Délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire - Modification de la délibération du 24 avril 2014
4. Guide de procédures internes – M.A.P.A
5. Tarifs communaux applicables à compter du 1er janvier 2017
6 Tarifs campings Vert-Bleu 2017
7. Demande de subvention exceptionnelle de l’association PICA – cyclone Haïti
8. Renouvellement du contrat de « capture et de gestion de fourrière animale » avec la SAPCA à compter du 01/01/17
9. Demande d’admission en non valeur – Titres irrécouvrables – Budget Commune
10. Prime de fin d’année allouée au personnel communal – année 2016
11. Contentieux DEXIA – Autorisation de pourvoi en cassation
12 Répartition de droit commun des sièges du Conseil Communautaire de l'EPCI issu de la fusion
13 Election de 3 conseillers pour siéger au sein du conseil communautaire de Dinan Agglomération issu de la fusion au 1er janvier 2017 de Dinan Communauté et des communautés de communes du pays de Caulnes, Plancoët-Plélan et extension à 7 communes du pays de Matignon, 3 communes de Rance-Fremur, 3 communes du pays de Du Guesclin

 

Jeudi 27 Octobre 2016

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 23 Septembre 2016

1.Remplacement de Monsieur Yves HERVE en tant que représentant de la commune au Conseil d'Administration de l'Office de Tourisme
2.Adhésion à l'association "Coeur Emeraude"
3.Tarifs Eau et Assainissement
4.Décision Modificative n° 2 - Budget EAU
5.Contrat DSP Assainissement - autorisation de signature de l'avenant 3
6.Autorisation de signature convention EHPAD / Cuisine Centrale 
7.Autorisation de signature convention Commune / Amicale des Employés Communaux
8. Autorisation de signature convention Collaborateurs Occasionnels Bénévoles - Bibliothèque du Guildo
9. Autorisation de signature Avenant n° 1 à la convention conclue avec l'APMI pour la mise à disposition de locaux
10. Approbation du projet de charte de la vie associative
11. Création d'un poste de responsable événementiel et animations à temps complet à compter du 1er Janvier 2017
12. Recensement 2017 : création de 9 postes d'agents recenseurs et d'un poste de coordonnateur communal - détermination de leur rémunération
13. Augmentation de la durée hebdomadaire de service d'un adjoint technique de 2ème classe à compter du 1er novembre 2016 
14. Offre d'achat de parcelles communales par le Conservatoire du Littoral
15. Alimentation en eau potable - renouvellement de canalisation - signature du marché
Information : Relevé des décisions prises en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014

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Mercredi 23 Septembre 2016

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 8 Juillet 2016

1.Installation d'un nouveau Conseiller Municipal suite au décès de Monsieur HERVE
2.Commission Urbanisme / Travaux - Modification de la composition de la commission suite à l'installation d'un nouveau Conseiller Municipal
3.Tarifs des repas fournis par la Cuisine Centrale pour l'EHPAD applicables à compter du 1er Janvier 2017
4.Tarifs Taxe de Séjour - Année 2017
5.Présentation du rapport annuel de l'EARL KW Tennis - Exercice 2015
6.Tarifs des équipements tennistiques applicables à compter du 1er octobre 2016
7.DM 1 Budget Port - Année 2016
8. Etudes urbaine - Aménagement du Centre Bourg - Conseil Régional - Demande de subvention Contrat de Partenariat 2014-2020
9. Rénovation du Point Plage - demande de subvention - Conseil Régional 2016 - Contrat d'entreprise touristique en Bretagne
10. Station d'Epuration du Guildo - Révision du Plan d'Epandage - demande de subventions
11. Station d'Epuration du Guildo - Curage de la lagune - demande de subventions
12. Autorisation de signature de conventions pour autoriser le passage de randonneurs sur des parcelles privées
13.Echange de terrains entre la Commune et les Consorts BON 
14. Régularisation d'une cession de terrain entre la Commune et M. OUTY - parcelles 159B n° 2278,2279 et 2280
15. Régularisation d'une cession de terrain entre la Commune et M. LAMBALLAIS - parcelle A n° 827

16. Régularisation d'une cession de terrain entre la commune et Mme BESSE et M. GAUTRON, parcelle B 672, M. RENAULT parcelle B 673, Mme PANNIER et M. PICARD parcelles B 674, Mme CABARET et M. BUBBERMAN parcelle B 675
17. Site du Bois Bras - demande d'application au régime forestier
18. Eglise de St-Cast - Réseau Free Mobile - installation d'un relais téléphonie mobile
19. Tourisme - Offices de Tourisme - organisation au 1er Janvier 2017
Informations / Questions diverses : Diagnostic église du Guildo - Charte communautaire
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Vendredi 8 Juillet 2016

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 27 mai 2016

1.Présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité des services « Eau Potable » et « Assainissement » - Exercice 2015
2.Présentation du rapport annuel de la SARL Les Campings Vert & Bleu – Exercice 2015/2016 (arrêté au 31 mars 2016)
3.DM n° 1 – budget Commune
4.Créance éteinte
5.Reconduction du dispositif Pass’sport et culture
6.Autorisation de signature d’une convention pour les prestations de ramassage, transport et traitement algues vertes – saison 2016 
7.Créations et suppressions de postes 
8. Autorisation de recrutement d’agents non titulaires
9. Contrat d’apprentissage
10. Avantages en nature logement sauveteurs saisonniers
11. Installation classée pour la protection de l’environnement – GAEC des Toueches - Pléboulle
12. Autorisation de signature d’un contrat d’assistance à maitrise d’ouvrage avec la société PRO CLUB
13. Autorisation de signature du marché de travaux - Garderie du Guildo 
14. Projet de périmètre – consultation des collectivités concernées par le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale
15. Désignation d’un Elu référent comité de pilotage du Programme d’Actions de Prévention des Inondations (=PAPI) du Bassin Versant de l’Arguenon.
16. Motion compteurs Linky

 

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