Cérémonie de mise à l'honneur des associations - salle d'Armor - 20h00

Saint-Cast le Guildo site officiel de la ville

Le Conseil Municipal se réunit environ une fois par mois dans la salle d’honneur de l’Hôtel de Ville (secteur de Saint-Cast).

Prochaine séance du Conseil Municipal : Jeudi 7 Décembre 2017 à 20 H

Ordre du jour:

1. Plan Local d’urbanisme Intercommunal – Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
2. Dénomination de voie «  Chemin des Ecureuils »
3. Salle à vocation sportive et évènementielle - Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2018
4. Budget général - Décision modificative n°4
5. Budget assainissement - Décision modificative n°1
6. Budget Lotissement Bel Air - Décision modificative n° 1
7. Participation pour le financement de l’assainissement collectif – modification du mode de calcul
8. Centre équestre du Bois Bras – résiliation du bail commercial – signature d’un bail rural
9. Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)
10. Classement / déclassement lies à l’aménagement du giratoire du poteau entre les rd 19 et rd 786 sur la commune de Saint-Cast Le Guildo

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 Les comptes-rendus des conseils municipaux :

Séance du 22 novembre 2017

Séance du 19 octobre 2017

Séance du 21 Septembre 2017

Séance du 15 Septembre 2017

Séance du 29 Août 2017

Séance du 7 Juillet 2017

Séance du 8 Juin 2017

Séance du 11 Mai 2017

Séance du 6 Avril 2017

Séance du 10 Mars 2017

Séance du 3 février 2017

Séance du 18 Janvier 2017     Rapport de présentation du D.O.B. 2017

Séance di 15 Décembre 2016

Séance du 24 Novembre 2016

 Séance du 27 Octobre 2016

Séance du 23 Septembre 2016

 

 Les ordres du jour des conseils municipaux :

Mercredi 22 Novembre 20h

Ordre du Jour :

  1. Zones de mouillages et d’équipement légers (ZMEL) – mise en place d’un conseil des mouillages
  2. Création d’une commission extra-municipale "économie touristique"
  3. Présentation des rapports DSP 2016 des Campings Vert Bleu, de la Société KW tennis, du VVF "La Corbière"
  4. Tarifs eau et assainissement 2018
  5. Délégation de service Public « Eau » - Avenant n° 3
  6. Délégation de service Public « Assainissement » - Avenant n°4
  7. Tarifs communaux 2018
  8. Demande d’admission en non-valeur
  9. Décision Modificative - budget VVF – année 2017
  10. Aménagement étang de Beaulieu – demande de subvention au conseil Départemental au titre du schéma de développement du loisir pêche en Côtes d’Armor
  11. Taxe d’aménagement – Modification du taux
  12. Participation pour le financement de l’Assainissement Collectif – modification du mode de calcul
  13. Autorisation de signature d’un avenant à la convention de mise à disposition d’un Sapeur-Pompier Volontaire sur son temps de travail avec le SDIS
  14. BEA Tennis de la Garde – Avenant n° 1 avec la SARL KW Tennis – modification de l’indice de référence
  15. Contrat relatif à l’utilisation du dispositif de transmission Ixchange
  16. Convention avec l’Office National des Forêts pour du conseil sylvicole sur le site du Bois Bras
  17. Lotissement « Hameau des Bignons » – convention d’intégration des équipements communs dans le Domaine Public Communal
  18. Conseil en énergie partagé – adhésion - convention avec Dinan agglomération
  19. Déversement des eaux résiduaires dans le réseau de la commune – convention des eaux résiduaires dans le réseau de la commune : SARP OUEST - BLANCHISSERIE OHIER
  20. Prime de fin d’année 2017 allouée au personnel communal  
  21. Cession de terrain dans la Z.A à la SCI GEOMAI
  22. Signature du PV contradictoire de mise à disposition de biens immobiliers et mobiliers par la commune de SAINT CAST LE GUILDO à la communauté d’agglomération Dinan Agglomération pour l’exercice de la compétence promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.
  23. Dinan Agglomération – adoption du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées

 

Jeudi 19 octobre 20h30 :

1. DM n° 1 - Budget port

 

 Jeudi 21 Septembre 2017 à 20 H

1. DM n° 3 - Budget Général - année 2017

2. DM n° 1 - Budget Eau - Année 2017

3. Budget Supplémentaire Assainissement - Année 2017

4. Présentation du Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service d'Assainissement - Exercice 2016

5. Présentation du Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service d'Alimentation en Eau Potable - Exercice 2016

6. Indemnité représentative de logement due aux instituteurs pour 2016

7. Opération "Argent de poche"

8. Subvention exceptionnelle - Fondation de France - Passage de l'ouragan Irma dans les Antilles

9. Titres irrécouvrables - Budget Commune

 

Vendredi 15 Septembre 2017 à 20 H

1. Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) - Modalités d'attribution pour l'année 2017

2. VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL relatif au FPIC

 

Mardi 29 Août 2017 à 20 H

1. Dissolution du Syndicat Mixte de Réalisation du Port de Saint-Cast

2. Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) - modalités d'attribution pour l'année 2017

3. Subvention exceptionnelle - Tennis Club de Saint-Cast le Guildo

4. Syndicat Départemental d'Energie - Rénovation éclairage public - Rue du Télégraphe

 

Vendredi 7 Juillet 2017 à 20H

ORGANISATION

1. Compétence eau potable - adhésion Syndicat des Fremur – retrait de la délibération n°21 du 8 juin 2017 – nouvelle délibération concernant l’adhésion au syndicat mixte

FINANCES

2. Délégation de pouvoirs du conseil municipal au maire – article l 2122-22 et 23 du CGCT – complément à la délibération du 24 novembre 2016 -  fixation des tarifs Cap Armor

3. Logements communaux – instauration d’une caution

4. Reconduction du dispositif Pass’sport et culture – année scolaire 2017/2018

5. Travaux de voirie liés à la sécurité - Demande de subvention au Conseil Départemental au titre des amendes de police - Programme 2017

6. Tarifs 2017 – Fixation d’un forfait – Consommation d’eau pour activités nautiques – Plage de Pen Guen

CONVENTIONS

7. Autorisation de signature d’une convention entre Le Conseil Départemental et la Commune relative à l’aménagement de la RD 19 rue du Guébriant

8. Signature d’une convention avec Dinan Agglomération pour les prestations de ramassage, transport et traitement des algues vertes – saison 2017

9. CAP ARMOR – Convention de partenariat avec la commune de ST-JACUT-DE-LA-MER

URBANISME

10. Urbanisation de la zone 1 AUC5 - rue des Guerrières et rue du Chemin Blanc

MARCHES PUBLICS

11. Syndicat Départemental d’Energie – travaux de maintenance éclairage public – mise en place d’un serveur web

DIVERS

12. Autorisation signature convention avec Trampo-folie pour la saison 2017

13. Tirage au sort des personnes susceptibles de siéger au Jury d’assises

 

Jeudi 8 Juin 2017 à 20 H

1. Installation d'un nouveau Conseiller Municipal

2. Désignation d'un nouveau Conseiller Communautaire

3. Désignation d'un nouveau membre Elu de la commission extra-municipale "Jeunesse et Sport"

4. Approbation du Compte de Gestion 2016 du Budget Commune et des budgets annexes et arrêt du Compte Administratif 2016

5. Affectation définitive des résultats du Compte Administratif 2016 au Budget Primitif 2017

6. Admission en non-valeur de titres irrecouvrables - budget Commune - Années 2015 et 2016

7. Octroi d'une subvention à l'association Hand-ball Broussais Rance Frémur pour l'année 2017

8. Tarifs communaux prorogés jusque décembre 2017 (Piscine - Scolaires - Cuisine Centrale)

9. Tarifs des salles communales - année 2018

10. Tarifs Temps d'Activités Périscolaire - 2017/2018

11. Tarifs piscine scolaire, collège, aquagym - Année 2017/2018 à compter de Septembre 2017

12. Tarifs activités Cap Armor 2017

13. Bilan annuel 2016 des acquisitions et cessions immobilières

14. Convention d'usage pour la gestion des jardins partagés - Association "Les Verts de Terre"

15. Convention d'Accès à "Mon Compte Partenaire" entre la Commune et CAF

16. Avantages nature logement Saisonniers CAP ARMOR

17. Autorisation acquisition des parcelles cadastrées AI 563, 564 et 566 situées dans la zone 1AUC10

18. Autorisation de bornage des limites de la propriété communale cadastrée AC 509, place Pilote Fromont

19. Cuisine Centrale - Signature d'un contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage avec la société Proclub - denrées alimentaires

20. Syndicat Départemental d'Electricité - Fourniture de bornes prises de courant place Anatole Le Braz

21; Transfert de compétence eau potable - Syndicat des Frémur

 

Jeudi 11 Mai 2017 à 20 H

1. Création d'un marché nocturne de plein air - délibération du principe

2. Commission paritaire des marchés de plein air - composition

3. Marchés communaux de plein air - tarifs 2017

4. Accord fiscal de fusion - adoption du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées et du montant des allocations de compensation "neutralisation" pour 2017

5. DM n° 2 - Budget Commune

6. Subvention exceptionnelle à l'association Golf de Saint-Cast

7. Autorisation de signature d'une convention entre la Commune et le Comité des Fêtes au titre de l'année 2017

8. Autorisation de signature d'une convention de partenariat avec l'Espace Info Energie du Pays de Dinan

9. Autorisation de signature d'une convention de subvention relative au financement d'un emploi associatif au sein de l'association Centre Nautique de Saint-Cast le Guildo avec le Conseil Départemental et le Centre Nautique

10. Prestation de service ordinaire ALSH / Périscolaire / TAP - Autorisation signature Conventions

11. Créations et suppressions de poste - budget Commune

12. Poursuite de l'engagement de la Commune de Saint-Cast le Guildo dans le projet de Parc Naturel Régional Rance Côte d'Emeraude

13. Dénomination de voies

  

Jeudi 6 Avril 2017 à 20 H

INTERCOMMUNALITE

1. Vote des taux des impôts locaux pour l’année 2017 – modification de la délibération du 3 février 2017

FINANCES

2. Répartition des crédits alloués aux Associations pour Aide Financière ou/et Matérielle – Année 2017
3. Octroi d’une participation financière aux écoles de la commune et au Foyer Coopératif du C.A.P.M des 4 Vaulx pour les séances de découverte et connaissance du milieu marin dispensées par le Centre Nautique au titre de l’année 2017
4. Contrat d’association avec l’Ecole Privée « Notre dame » - forfait communal - année 2017
5. Adhésion à divers organismes pour l’année 2017
6. Délibération portant utilisation du compte « dépenses imprévues »

CONVENTIONS

7. Autorisation de signature d’une convention constitution de groupement de commande - Prestations de services d’assurances entre la Commune et l’EHPAD

RESSOURCES HUMAINES

8. Indemnité de fonctions du Maire
9. Indemnité de fonctions des Adjoints
10. Indemnité de fonctions du Conseiller Délégué
11. Création de poste à compter du 1er avril 2017

TRAVAUX

12. Syndicat départemental d’électricité – rénovation Eclairage Public - rue des Quais

URBANISME

13. Régularisation de cessions de terrains pour la réalisation de la rue Guy Homery.

INFORMATIONS

Vendredi 10 Mars 2017

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 3 Février 2017
Présentation de l’étude centre-bourg par M. SIMON du Cabinet URBEA
Présentation de la démarche d’élaboration du PLUI par Madame Fanny KERJOUAN de Dinan Agglomération


TRAVAUX

1. Office de tourisme – démolition / reconstruction - convention de co-maitrise d'ouvrage
2. Syndicat Départemental d’Energie – Travaux de maintenance Eclairage Public – rue du Duc d’Aiguillon
3. Syndicat Départemental d’Energie – Travaux de maintenance Eclairage Public – rue de la Cour


FINANCES

4. Office de tourisme – demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (D.E.T.R) – programme 2017
5. Prise en charge de frais d'obsèques – application des articles l 2213-7 et l 2223-27 du CGCT
6. Tarifs 2017 - manifestations accueillant des commerçants professionnels organisées par une association et concourant a l'attractivité de la commune


CONVENTIONS

7. Autorisation de signature d’une convention de partenariat favorisant la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires
8. Déversement des Eaux Résiduaires dans le réseau de la Commune – convention avec la société SARP OUEST
9. Autorisation de signature des conventions avec la SNSM pour la saison 2017

URBANISME

10. autorisation urbanisation de la parcelle cadastrée AB 220 - zone 1AUc1- rue du Tertre Bel Haut
11. Avis sur la révision du classement sonore des infrastructures terrestres

 

 

Vendredi 3 Février 2017

ORGANISATION

1. Transfert temporaire du lieu de célébration des mariages

FINANCES

2. Reprises anticipées des résultats 2016 des budgets annexes et du budget général
3. Vote du budget primitif - Année 2017
4. Vote des taux des impôts locaux pour l’année 2017
5. Octroi d’une subvention communale au CCAS – année 2017
6. Autorisation de programme – Budget Commune - Office du tourisme
7. Avance de trésorerie de 30 % aux associations au titre des aides financières aux associations pour l’année 2017
8. Tarifs port de la Garde – Année 2017
9. Office de Tourisme – Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R) – Programme 2017

CONVENTIONS

10. Projet Educatif Territorial (P.E.D.T) – 2017/2020 - Convention

RESSOURCES HUMAINES

11. Adoption du Plan de formation 2017
12. Modification du tableau des effectifs - Création / Suppression de Poste
13. Tableau des effectifs

TRAVAUX

14. Syndicat Départemental d’Energie – effacement de réseaux BT/EP/TEL - rue des Pierres Sonnantes et rue des Quais

INFORMATIONS

 

Jeudi 15 Décembre 2016

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 24 Novembre 2016

1.Délibération cadre annuelle du Conseil Municipal – Affectation des biens meubles en Investissement pour l’année 2017 (Article L 2122-21)
2.Autorisation budgétaire spéciale – Budget 2017 – Ouverture de crédits d’investissement
3.Avenant n° 1 à la convention entre la commune et Mme HAMON épouse PINSON pour la mise à disposition de deux parcelles de terrains affectées à usage de parking
4.Tarifs Portuaires – Année 2017
5.Cuisine Centrale – Tarifs 2017 – Prestation repas EHPAD - Modification de la délibération du 23.09.2016
6.Indemnité représentative de logement (IRL) due aux instituteurs pour l’année 2015
7.Reprise de provisions pour risques et charges financiers des Budgets Commune, Campings, Port, Tennis, Eau et Assainissement pour les années 2015 et 2016 – Contentieux DEXIA
8.Décisions modificatives – Budget Commune et budgets annexes
9. Avenant au Règlement Intérieur : complément d’information article 24.11
10. Convention PROCLUB – groupement de commande pour l’achat de matériel de bureau et de produits d’entretien
11. Adoption de la Charte Communautaire de création de Dinan Agglomération
12. Service instructeur Dinan agglomération – convention de mise à disposition
13. Convention de partage de la Communauté de Communes du Pays de Matignon

 

Jeudi 24 Novembre 2016

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 27 Octobre 2016

1. Présentation du rapport de la Chambre Régionale des Comptes – Intervention de M. LECUYER –
Président de la Communauté de Communes du pays de Matignon
2. Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets de la
Communauté de Communes du Pays de Matignon – exercice 2015 – Intervention de M. LEBOUC – Vice-Président de la Communauté de Communes du pays de Matignon
3. Délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire - Modification de la délibération du 24 avril 2014
4. Guide de procédures internes – M.A.P.A
5. Tarifs communaux applicables à compter du 1er janvier 2017
6 Tarifs campings Vert-Bleu 2017
7. Demande de subvention exceptionnelle de l’association PICA – cyclone Haïti
8. Renouvellement du contrat de « capture et de gestion de fourrière animale » avec la SAPCA à compter du 01/01/17
9. Demande d’admission en non valeur – Titres irrécouvrables – Budget Commune
10. Prime de fin d’année allouée au personnel communal – année 2016
11. Contentieux DEXIA – Autorisation de pourvoi en cassation
12 Répartition de droit commun des sièges du Conseil Communautaire de l'EPCI issu de la fusion
13 Election de 3 conseillers pour siéger au sein du conseil communautaire de Dinan Agglomération issu de la fusion au 1er janvier 2017 de Dinan Communauté et des communautés de communes du pays de Caulnes, Plancoët-Plélan et extension à 7 communes du pays de Matignon, 3 communes de Rance-Fremur, 3 communes du pays de Du Guesclin

 

Jeudi 27 Octobre 2016

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 23 Septembre 2016

1.Remplacement de Monsieur Yves HERVE en tant que représentant de la commune au Conseil d'Administration de l'Office de Tourisme
2.Adhésion à l'association "Coeur Emeraude"
3.Tarifs Eau et Assainissement
4.Décision Modificative n° 2 - Budget EAU
5.Contrat DSP Assainissement - autorisation de signature de l'avenant 3
6.Autorisation de signature convention EHPAD / Cuisine Centrale 
7.Autorisation de signature convention Commune / Amicale des Employés Communaux
8. Autorisation de signature convention Collaborateurs Occasionnels Bénévoles - Bibliothèque du Guildo
9. Autorisation de signature Avenant n° 1 à la convention conclue avec l'APMI pour la mise à disposition de locaux
10. Approbation du projet de charte de la vie associative
11. Création d'un poste de responsable événementiel et animations à temps complet à compter du 1er Janvier 2017
12. Recensement 2017 : création de 9 postes d'agents recenseurs et d'un poste de coordonnateur communal - détermination de leur rémunération
13. Augmentation de la durée hebdomadaire de service d'un adjoint technique de 2ème classe à compter du 1er novembre 2016 
14. Offre d'achat de parcelles communales par le Conservatoire du Littoral
15. Alimentation en eau potable - renouvellement de canalisation - signature du marché
Information : Relevé des décisions prises en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014

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Mercredi 23 Septembre 2016

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 8 Juillet 2016

1.Installation d'un nouveau Conseiller Municipal suite au décès de Monsieur HERVE
2.Commission Urbanisme / Travaux - Modification de la composition de la commission suite à l'installation d'un nouveau Conseiller Municipal
3.Tarifs des repas fournis par la Cuisine Centrale pour l'EHPAD applicables à compter du 1er Janvier 2017
4.Tarifs Taxe de Séjour - Année 2017
5.Présentation du rapport annuel de l'EARL KW Tennis - Exercice 2015
6.Tarifs des équipements tennistiques applicables à compter du 1er octobre 2016
7.DM 1 Budget Port - Année 2016
8. Etudes urbaine - Aménagement du Centre Bourg - Conseil Régional - Demande de subvention Contrat de Partenariat 2014-2020
9. Rénovation du Point Plage - demande de subvention - Conseil Régional 2016 - Contrat d'entreprise touristique en Bretagne
10. Station d'Epuration du Guildo - Révision du Plan d'Epandage - demande de subventions
11. Station d'Epuration du Guildo - Curage de la lagune - demande de subventions
12. Autorisation de signature de conventions pour autoriser le passage de randonneurs sur des parcelles privées
13.Echange de terrains entre la Commune et les Consorts BON 
14. Régularisation d'une cession de terrain entre la Commune et M. OUTY - parcelles 159B n° 2278,2279 et 2280
15. Régularisation d'une cession de terrain entre la Commune et M. LAMBALLAIS - parcelle A n° 827

16. Régularisation d'une cession de terrain entre la commune et Mme BESSE et M. GAUTRON, parcelle B 672, M. RENAULT parcelle B 673, Mme PANNIER et M. PICARD parcelles B 674, Mme CABARET et M. BUBBERMAN parcelle B 675
17. Site du Bois Bras - demande d'application au régime forestier
18. Eglise de St-Cast - Réseau Free Mobile - installation d'un relais téléphonie mobile
19. Tourisme - Offices de Tourisme - organisation au 1er Janvier 2017
Informations / Questions diverses : Diagnostic église du Guildo - Charte communautaire