VIGILANCE CHENILLES - NE PAS LES ECRASER - RISQUE IMPORTANT D'ALLERGIE 

Saint-Cast le Guildo site officiel de la ville

Le Conseil Municipal se réunit environ une fois par mois dans la salle d’honneur de l’Hôtel de Ville (secteur de Saint-Cast).

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 Les comptes-rendus des conseils municipaux :

 Séance du 10 Mars 2017

Séance du 3 février 2017

Séance du 18 Janvier 2017     Rapport de présentation du D.O.B. 2017

Séance di 15 Décembre 2016

Séance du 24 Novembre 2016

 Séance du 27 Octobre 2016

Séance du 23 Septembre 2016

Séance du 8 juillet 2016

Séance du 27 mai 2016

Séance du 28 Avril 2016

Séance du 21 Avril 2016

Séance du 4 Mars 2016

Séance du 18 Février 2016

Séance du 28 janvier 2016

 Les ordres du jour des conseils municipaux :

Vendredi 3 Février 2017 à 20 H

ORGANISATION

1. Transfert temporaire du lieu de célébration des mariages

FINANCES

2. Reprises anticipées des résultats 2016 des budgets annexes et du budget général
3. Vote du budget primitif - Année 2017
4. Vote des taux des impôts locaux pour l’année 2017
5. Octroi d’une subvention communale au CCAS – année 2017
6. Autorisation de programme – Budget Commune - Office du tourisme
7. Avance de trésorerie de 30 % aux associations au titre des aides financières aux associations pour l’année 2017
8. Tarifs port de la Garde – Année 2017
9. Office de Tourisme – Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R) – Programme 2017

CONVENTIONS

10. Projet Educatif Territorial (P.E.D.T) – 2017/2020 - Convention

RESSOURCES HUMAINES

11. Adoption du Plan de formation 2017
12. Modification du tableau des effectifs - Création / Suppression de Poste
13. Tableau des effectifs

TRAVAUX

14. Syndicat Départemental d’Energie – effacement de réseaux BT/EP/TEL - rue des Pierres Sonnantes et rue des Quais

INFORMATIONS

 

Jeudi 15 Décembre 2016

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 24 Novembre 2016

1.Délibération cadre annuelle du Conseil Municipal – Affectation des biens meubles en Investissement pour l’année 2017 (Article L 2122-21)
2.Autorisation budgétaire spéciale – Budget 2017 – Ouverture de crédits d’investissement
3.Avenant n° 1 à la convention entre la commune et Mme HAMON épouse PINSON pour la mise à disposition de deux parcelles de terrains affectées à usage de parking
4.Tarifs Portuaires – Année 2017
5.Cuisine Centrale – Tarifs 2017 – Prestation repas EHPAD - Modification de la délibération du 23.09.2016
6.Indemnité représentative de logement (IRL) due aux instituteurs pour l’année 2015
7.Reprise de provisions pour risques et charges financiers des Budgets Commune, Campings, Port, Tennis, Eau et Assainissement pour les années 2015 et 2016 – Contentieux DEXIA
8.Décisions modificatives – Budget Commune et budgets annexes
9. Avenant au Règlement Intérieur : complément d’information article 24.11
10. Convention PROCLUB – groupement de commande pour l’achat de matériel de bureau et de produits d’entretien
11. Adoption de la Charte Communautaire de création de Dinan Agglomération
12. Service instructeur Dinan agglomération – convention de mise à disposition
13. Convention de partage de la Communauté de Communes du Pays de Matignon

 

Jeudi 24 Novembre 2016

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 27 Octobre 2016

1. Présentation du rapport de la Chambre Régionale des Comptes – Intervention de M. LECUYER –
Président de la Communauté de Communes du pays de Matignon
2. Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets de la
Communauté de Communes du Pays de Matignon – exercice 2015 – Intervention de M. LEBOUC – Vice-Président de la Communauté de Communes du pays de Matignon
3. Délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire - Modification de la délibération du 24 avril 2014
4. Guide de procédures internes – M.A.P.A
5. Tarifs communaux applicables à compter du 1er janvier 2017
6 Tarifs campings Vert-Bleu 2017
7. Demande de subvention exceptionnelle de l’association PICA – cyclone Haïti
8. Renouvellement du contrat de « capture et de gestion de fourrière animale » avec la SAPCA à compter du 01/01/17
9. Demande d’admission en non valeur – Titres irrécouvrables – Budget Commune
10. Prime de fin d’année allouée au personnel communal – année 2016
11. Contentieux DEXIA – Autorisation de pourvoi en cassation
12 Répartition de droit commun des sièges du Conseil Communautaire de l'EPCI issu de la fusion
13 Election de 3 conseillers pour siéger au sein du conseil communautaire de Dinan Agglomération issu de la fusion au 1er janvier 2017 de Dinan Communauté et des communautés de communes du pays de Caulnes, Plancoët-Plélan et extension à 7 communes du pays de Matignon, 3 communes de Rance-Fremur, 3 communes du pays de Du Guesclin

 

Jeudi 27 Octobre 2016

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 23 Septembre 2016

1.Remplacement de Monsieur Yves HERVE en tant que représentant de la commune au Conseil d'Administration de l'Office de Tourisme
2.Adhésion à l'association "Coeur Emeraude"
3.Tarifs Eau et Assainissement
4.Décision Modificative n° 2 - Budget EAU
5.Contrat DSP Assainissement - autorisation de signature de l'avenant 3
6.Autorisation de signature convention EHPAD / Cuisine Centrale 
7.Autorisation de signature convention Commune / Amicale des Employés Communaux
8. Autorisation de signature convention Collaborateurs Occasionnels Bénévoles - Bibliothèque du Guildo
9. Autorisation de signature Avenant n° 1 à la convention conclue avec l'APMI pour la mise à disposition de locaux
10. Approbation du projet de charte de la vie associative
11. Création d'un poste de responsable événementiel et animations à temps complet à compter du 1er Janvier 2017
12. Recensement 2017 : création de 9 postes d'agents recenseurs et d'un poste de coordonnateur communal - détermination de leur rémunération
13. Augmentation de la durée hebdomadaire de service d'un adjoint technique de 2ème classe à compter du 1er novembre 2016 
14. Offre d'achat de parcelles communales par le Conservatoire du Littoral
15. Alimentation en eau potable - renouvellement de canalisation - signature du marché
Information : Relevé des décisions prises en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014

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Mercredi 23 Septembre 2016

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 8 Juillet 2016

1.Installation d'un nouveau Conseiller Municipal suite au décès de Monsieur HERVE
2.Commission Urbanisme / Travaux - Modification de la composition de la commission suite à l'installation d'un nouveau Conseiller Municipal
3.Tarifs des repas fournis par la Cuisine Centrale pour l'EHPAD applicables à compter du 1er Janvier 2017
4.Tarifs Taxe de Séjour - Année 2017
5.Présentation du rapport annuel de l'EARL KW Tennis - Exercice 2015
6.Tarifs des équipements tennistiques applicables à compter du 1er octobre 2016
7.DM 1 Budget Port - Année 2016
8. Etudes urbaine - Aménagement du Centre Bourg - Conseil Régional - Demande de subvention Contrat de Partenariat 2014-2020
9. Rénovation du Point Plage - demande de subvention - Conseil Régional 2016 - Contrat d'entreprise touristique en Bretagne
10. Station d'Epuration du Guildo - Révision du Plan d'Epandage - demande de subventions
11. Station d'Epuration du Guildo - Curage de la lagune - demande de subventions
12. Autorisation de signature de conventions pour autoriser le passage de randonneurs sur des parcelles privées
13.Echange de terrains entre la Commune et les Consorts BON 
14. Régularisation d'une cession de terrain entre la Commune et M. OUTY - parcelles 159B n° 2278,2279 et 2280
15. Régularisation d'une cession de terrain entre la Commune et M. LAMBALLAIS - parcelle A n° 827

16. Régularisation d'une cession de terrain entre la commune et Mme BESSE et M. GAUTRON, parcelle B 672, M. RENAULT parcelle B 673, Mme PANNIER et M. PICARD parcelles B 674, Mme CABARET et M. BUBBERMAN parcelle B 675
17. Site du Bois Bras - demande d'application au régime forestier
18. Eglise de St-Cast - Réseau Free Mobile - installation d'un relais téléphonie mobile
19. Tourisme - Offices de Tourisme - organisation au 1er Janvier 2017
Informations / Questions diverses : Diagnostic église du Guildo - Charte communautaire
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Vendredi 8 Juillet 2016

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 27 mai 2016

1.Présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité des services « Eau Potable » et « Assainissement » - Exercice 2015
2.Présentation du rapport annuel de la SARL Les Campings Vert & Bleu – Exercice 2015/2016 (arrêté au 31 mars 2016)
3.DM n° 1 – budget Commune
4.Créance éteinte
5.Reconduction du dispositif Pass’sport et culture
6.Autorisation de signature d’une convention pour les prestations de ramassage, transport et traitement algues vertes – saison 2016 
7.Créations et suppressions de postes 
8. Autorisation de recrutement d’agents non titulaires
9. Contrat d’apprentissage
10. Avantages en nature logement sauveteurs saisonniers
11. Installation classée pour la protection de l’environnement – GAEC des Toueches - Pléboulle
12. Autorisation de signature d’un contrat d’assistance à maitrise d’ouvrage avec la société PRO CLUB
13. Autorisation de signature du marché de travaux - Garderie du Guildo 
14. Projet de périmètre – consultation des collectivités concernées par le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale
15. Désignation d’un Elu référent comité de pilotage du Programme d’Actions de Prévention des Inondations (=PAPI) du Bassin Versant de l’Arguenon.
16. Motion compteurs Linky

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Séance du 27 mai 2016

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 28 avril 2016


1. Approbation du Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) du bassin versant de l’Arguenon et de sa mise en œuvre pour la période 2017 – 2020 (4 ans)

2. Tarifs rentrée scolaire 2016/2017
3. Décision modificative n° 1- Budget eau
4. Remboursement anticipé total
a. au titre du contrat 12225202002050012800 auprès de la caisse d’épargne
b. au titre du contrat 00022172843 auprès de la caisse régionale de crédit agricole mutuel des cotes d’armor
c. au titre du contrat 00022172846 auprès de la caisse régionale de crédit agricole mutuel des cotes d’amor
5. Subvention à l’association Don du Sang

6. Autorisation de signature d’une convention avec l’U.M.P.S 22 pour la mise en place d’une patrouille estivale de premiers secours – saison 2016
7. Autorisation signature d’une convention entre la Commune et « TRAMPO-FOLIE »
8. Autorisation signature d’une convention entre la Commune et « VITAVOILE »

9. Création d’un poste d’Adjoint Technique 1ere classe – budget Cuisine

10. Modification des statuts de la Communauté de Communes – transfert compétence ALSH vacances scolaires
11. Approbation du Contrat Départemental de Territoire 2016-2020

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Séance du 28 Avril 2016

Finances

1. Répartition des crédits alloués aux Associations pour Aide Financière ou/et Matérielle – Année 2016
2. Octroi d’une participation financière aux écoles de la commune et au Foyer Coopératif du C.A.P.M des 4 Vaulx pour les séances de découverte et connaissance du milieu marin dispensées par le Centre Nautique au titre de l’année 2016

Conventions

3. Autorisation de signature d’une convention entre la Commune et la Société GLOZEL exploitant le Cinéma EDEN au titre de l’année 2016
4. Autorisation de signature d’une convention entre la Commune et le Comité des Fêtes au titre de l’année 2016


Informations

• Intercommunalité

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Séance du 21 Avril 2016

  1. Répartition des crédits alloués aux Associations pour Aide Financière ou/et Matérielle – Année 2016
  2. Adhésions à divers organismes – Année 2016
  3. Contrats d’Associations avec les écoles privées de la commune – Année 2016
  4. Octroi d’une participation financière aux écoles de la commune et au Foyer Coopératif du C.A.P.M des 4 Vaulx pour les séances de découverte et connaissance du milieu marin dispensées par le Centre Nautique au titre de l’année 2016
  5. Document Unique – Demande de Subvention au titre du Fond National de la Prévention (FNP)
  6. Autorisation de signature d’une convention entre la Commune et la Société GLOZEL exploitant le Cinéma EDEN au titre de l’année 2016
  7. Autorisation de signature d’une convention entre la Commune et le Comité des Fêtes au titre de l’année 2016
  8. Autorisation de signature des conventions avec la S.N.S.M. pour l’année 2016
  9. Autorisation de signature d’un partenariat avec PASSTIME
  10. Autorisation de signature d’une convention avec l’UMPS 22 pour la mise à disposition d’une partie du bâtiment sis 2 boulevard de l’Arguenon
  11. Autorisation de signature d’une convention avec le CCAS de St Cast le Guildo pour l’utilisation d’un groupe électrogène.
  12. Adoption du Règlement Intérieur de la Collectivité
  13. Adoption du Plan de Formation
  14. Vente de deux lots de la Résidence « BEL AIR »
  15. Acquisition de la parcelle de Monsieur LEVAVASSEUR 159 C 178
  16. Autorisation de signature d’un avenant au marché avec l’Atelier découverte
  17. SDE – Travaux de maintenance – rue Duguay Trouin
  18. SDE – Travaux de mise en souterrain boucle EP – rue la Rabine
  19. SDE – Station d’Epuration du Guildo – réseau téléphonique
  20. SDE – Station d’Epuration du Guildo – Tarif jaune
  21. SDE – Place des Mielles (marché) – Bornes prises de courant
  22. Acquisition de matériel de désherbage – Demande de subvention au Conseil Régional
  23. Autorisation de signature de l'avenant 2 au contrat de Délégation de Service Public de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement

INFORMATIONS

  • DEXIA
  • Office de Tourisme
  • Opération « Pass’sport et Culture »
  • Intercommunalité
  • Déclarations d’intention d’aliéner
  • Réalisation de l'Analyse des Besoins de la Population
  • Travail réalisé par les stagiaires du CCAS
  • Installation du tapis d'accès à la plage
  • Information sur la modification d’une antenne Orange sur la Commune

 

QUESTION DIVERSES

  • Rénovation de la piscine de Saint-Cast le Guildo

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Séance du 4 Mars 2016

Intervention d’un référent ERDF Collectivités concernant le déploiement des compteurs Linky.

Finances

1. Approbation du Compte de Gestion 2015 du Budget Commune et des Budgets annexes
2. Arrêt du Compte Administratif 2015 du Budget Commune et des Budgets annexes
3. Affectation définitive des résultats du Compte Administratif 2015 au Budget Primitif 2016
4. Création des autorisations de programme et crédits de paiement pour l’opération « Station d’épuration du Guildo »
5. Vote des taux des impôts locaux pour l’année 2016
6. Octroi d’une subvention communale au CCAS – Année 2016
7. Mise en œuvre d’une provision semi budgétaire pour risque financier sur le budget communal et les budgets annexes
8. Vote des Budgets Annexes – Budget Primitif 2016
9. Vote du Budget Communal – Budget Primitif 2016
10. Admission en non valeur de titres irrécouvrables – Budget Commune – Années 2013 et 2014
11. Avance de trésorerie de 30 % au titre des aides financières allouées aux associations en 2015.
12. Pouvoirs du Maire - Délégation du Conseil Municipal articles L2122-22, L 2122-23, L 1618-1, L 1618-2 et R 1618-1 du code Général des Collectivités Territoriales (emprunts)
13. Demande de subvention au titre de la DETR pour l’Office de Tourisme – Programme 2016
14. Demande de subvention au titre de la DETR pour la rénovation de la cale de la Bouvette – Programme 2016
15. Demande de subvention au titre du Contrat de Territoire - Salle sportive et évènementielle – Programme 2016/2020
16. Demande de subvention au Conseil Départemental au titre des amendes de police – travaux de voirie lies à la sécurité-- Programme 2016
17. Demande de subvention – Agence de l’Eau – Travaux d’amélioration des systèmes d’assainissement

Conventions

18. Agence de l’eau –autorisation de signature d’un accord de programmation – travaux d’amélioration des systèmes d’assainissement
19. Autorisation de signature d’une convention tripartite entre la Commune, l’association des Œuvres Paroissiales et le Comité des Fêtes

Ressources humaines

20. Création de 3 postes d’Adjoint Administratif Principal 1e classe

Urbanisme

21. Avis sur la modification simplifiée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme
22. Autorisation d’échange de terrain avec les consorts BEDFERT
23. Autorisation d’échange de la parcelle cadastrée section D n° 147 appartenant à Mme POULARD
24. Avis sur la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme dans le cadre d’une déclaration de projet

Divers

25. Projet de parc éolien en baie de Saint-Brieuc – Enquête administrative préalable à l’enquête publique
26. Désignation d’un nouveau Membre à la commission extra-municipale « jeunesse et sports »

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Séance du 18 Février 2016

Convention
Autorisation de signature d'une charte "Ecoquartiers"

Finances
Demande de subvention au titre du fonds de soutien à l'investissement public local pour l'aménagement du centre-bourg, Demande de subvention à l'Agence de l'eau pour l'acquisition de matériel de désherbage

Divers
Fusion des Collectivités en charge de la distribution d'eau potable

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Séance du 28 Janvier 2016

Finances
Débat d’orientation budgétaire – année 2016
Instauration d’une redevance réglementée pour chantier(s) provisoire(s)

Ressources humaines
Augmentation de la durée hebdomadaire de service d’un adjoint technique de 2ème classe à compter du 1er Février 2016
Création d’un poste d’adjoint technique 2e classe à temps complet – budget commune à compter du 1er mars 2016
Création de postes saisonniers – budget Commune – année 2016 (services techniques – piscine – mouillages de la Garde)

Urbanisme
Prix de vente TTC des lots restants au lotissement « Bel Air » – Diminution des tarifs
Avis sur la modification simplifiée n° 1 du PLU
Autorisation d’acquisition d’une partie de la parcelle AC n° 676 – rue des Nouettes

Marchés publics
Liste des marchés conclus en 2015

Travaux
Rétrocession de voie privée au domaine public – règlementation liée aux réseaux
Convention d’assistance technique pour l’assainissement collectif

Intercommunailité
Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Matignon – Compétence développement économique
Choix du périmètre sur la future Intercommunalité

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