Cérémonie de mise à l'honneur des associations - salle d'Armor - 20h00

Saint-Cast le Guildo site officiel de la ville

REGLEMENT SANITAIRE

Le Code de la santé publique pose le principe de Règlements sanitaires départementaux.

Pris par arrêté préfectoral, le règlement sanitaire départemental fixe les prescriptions générales en matière d’hygiène et les mesures propres à préserver la santé de l’homme et de l’environnement. Il constitue le texte de référence pour imposer des prescriptions en matière d’hygiène et de salubrité.

Le règlement sanitaire départemental des Côtes d’Armor comprend 9 titres :

1.    eaux d’alimentation,

2.    locaux d’habitation et assimilés,

3.  dispositions applicables aux bâtiments autres que ceux à usage d’habitation et assimilés,

4.    élimination des déchets et mesures de salubrité générale,

5.    bruit,

6.    mesures visant les malades contagieux, leur entourage et leur environnement,

7.    hygiène de l’alimentation,

8.    prescriptions applicables aux activités d’élevage et autres activités agricoles,

9.    dispositions diverses

 

Vous pourrez le consulter et le télécharger intégralement sur le site de l’ARS - Télécharger le document